La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont Mairie du Moule (ci-après « nous », « notre » ou « l’Organisation ») collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez le site lemoule.fr (ci-après « le Site ») ou utilisez nos services.
Glossaire
Une donnée personnelle : Une donnée personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de vous identifier directement (ex : le nom, le prénom, l’adresse électronique) ou indirectement (ex : plaque d’immatriculation).
Traitement des données personnelles : Toute opération, ou tout ensemble d’opérations, effectuée avec ou sans l’aide de procédés automatisés, portant sur des données personnelles. Cela inclut notamment : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, ainsi que le rapprochement, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de ces données.
Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
Sous-traitant : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Destinataire : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme auquel des données personnelles sont communiquées.
Finalité du traitement : Objectif poursuivi par le traitement des données personnelles. Les données sont collectées pour un but précis, explicite et légitime, et ne peuvent pas être utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec cet objectif initial.
Délégué à la protection des données (DPO) : Fonction chargée par un organisme pour veiller au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il est chargé de s’assurer que l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’organisme sont conformes à la réglementation en vigueur.
Responsable du traitement
Mairie du Moule est le responsable du traitement des données collectées sur le site lemoule.fr. Pour plus d'informations veuillez consulter nos Mentions légales.
Délégué à la Protection des Données
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), qui peut être contacté de la manière suivante :
par mail : Information à venir,
par téléphone : +590-(0)5.90.23.09.00
par voie postale :
Mairie du Moule
Rue Joffre
97160 Le Moule
Type de données collectées
Nous collectons uniquement les catégories de données strictement nécessaires :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant de connexion, mot de passe (haché), etc.
Données de contact : contenu des messages envoyés via formulaire (adresse e-mail, numéro de téléphone, fichiers joints, etc).
Données de navigation et techniques : adresse IP, type et version de navigateur, système, d’exploitation, dates et heures de connexion, pages consultées, temps de session.
Données de facturation : (le cas échéant) quatre derniers chiffres de carte bancaire, historique des transactions, factures.
Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande : à défaut, nous ne pourrons pas y répondre ; les autres champs sont facultatifs. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard n’est mise en œuvre.
Méthode de collecte des données
Nous recueillons vos données personnelles par différents moyens, en fonction de la nature de l’information et du contexte :
Formulaires en ligne : lors de votre inscription, d’un contact via formulaire (contact, candidature, demande de devis, newsletter…), ou de tout envoi de message.
Cookies et traceurs : lors de votre navigation (cookies nécessaires au fonctionnement du site, cookies analytiques avec votre consentement préalable, etc).
Finalités et bases légales de traitement
Mission d’intérêt public : La collecte de vos données personnelles s’effectue dans le cadre des missions d’intérêt général ou des prérogatives de l’autorité publique qui nous sont confiées, notamment pour :
La gestion des activités périscolaires et extrascolaires
La gestion des activités sportives
La gestion de l’organisation des activités du centre culturel
La gestion des enquêtes de satisfaction
Obligation légale : La collecte de vos données personnelles intervient dans le cadre de l’exécution
d’une obligation légale qui nous incombe, notamment pour :
La gestion de vos démarches administratives
La gestion de vos demandes de renseignement
La gestion des actes de l’état civil
La gestion les demandes d’exercice des droits des personnes concernées au titre de la réglementation de données personnelles
La communication municipale
Consentement : La collecte de vos données personnelles peut reposer sur votre consentement, notamment pour :
Le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires
L’envoi de la newsletter
Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables. À titre indicatif, nos durées de conservation s’échelonnent généralement comme suit :
Données de compte et d’inscription : pendant toute la durée de votre relation avec nous + 3 ans après la dernière activité,
Données de contact via nos formulaires : 12 mois,
Newsletters : jusqu’à désinscription,
Cookies et traceurs analytiques : 13 mois maximum.
Partage des données
Les données personnelles collectées ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Destinataires : vos données sont destinées aux seuls services de La Mairie du Moule chargés de traiter votre demande. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques, qui agissent pour notre compte et sur nos instructions (sous-traitants) :
IPEOS : hébergement du site et des données ;
IPEOS : maintenance et évolution du site ;
Transferts de données hors de l’Union européenne :
YouTube (Google (YouTube)) : États-Unis — cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) — politique de confidentialité
Google Traduction (Google) : États-Unis — cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) — politique de confidentialité
Les services soumis à votre consentement ne sont activés qu’après votre accord, modifiable à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies ».
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données confiées par les administrés, de garantir leur confidentialité et leur intégrité, et d’éviter tout accès non autorisé.
Sous-traitance
Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour certaines opérations de traitement de données, dans le respect des exigences du RGPD.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées par nos services, et en obtenir une copie ainsi que toute information relative à leur origine, leurs finalités et leurs destinataires.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous pouvez recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé (par exemple : CSV, JSON), les données personnelles que vous nous avez fournies, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies et traitées sur la base de votre consentement ou à l’exécution d’un contrat.
Base(s) légale(s) concernée(s) : Consentement.
Retrait du consentement
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait : lien « Gérer les cookies », lien de désinscription des lettres d’information ou demande auprès du délégué à la protection des données.
Base(s) légale(s) concernée(s) : Consentement.
Après votre décès
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Base(s) légale(s) concernée(s) : --
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) :
par mail : Information à venir,
par téléphone : +590-(0)5.90.23.09.00
par voie postale :
Mairie du Moule
Rue Joffre
97160 Le Moule
Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité si des doutes raisonnables persistent quant à votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), soit en accédant directement au service de plainte en ligne, soit par voie postale en écrivant à l'adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés Service des plaintes 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité. Elle pourra faire l'objet de mises à jour afin de rester conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et aux évolutions de nos pratiques.
Gestion des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d’un site internet. Ces fichiers ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure (par exemple : langue utilisée, pages du site visitées, date et heure de consultation, etc.). Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL : Site web, cookies et autres traceurs.
Tout utilisateur de notre site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les cookies utilisés par notre site :
Cookies de fonctionnalité : Ces cookies améliorent ou personnalisent votre expérience sur le site en mémorisant vos préférences ou en fournissant des services spécifiques. Ils ne sont pas indispensables mais facilitent la navigation.
Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, comme le nombre de visites, les pages les plus consultées, et les sources de trafic. Ils aident à mesurer et améliorer les performances du site.
Cookies de publicité / ciblage : Ces cookies permettent de créer un profil de vos centres d’intérêt afin de vous proposer des publicités personnalisées sur différents sites. Ils peuvent suivre votre navigation et sont souvent placés par des tiers.
Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent, par exemple, la gestion de la session, la sécurité, et la répartition du trafic entre serveurs. Sans ces cookies, certaines fonctionnalités essentielles ne pourraient pas fonctionner correctement.
Cookies de réseaux sociaux : Ces cookies publicitaires facilitent le partage de contenus de notre site avec d’autres personnes, ou permettent à ces dernières de savoir que vous avez consulté ou interagi avec un contenu. Cela concerne notamment les boutons « Partager » intégrés provenant de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn.
Liste des cookies utilisés par notre site
Fonctionnement du site
- Toujours actif
Utilisation : Cookies indispensables au fonctionnement du site : session des utilisateurs connectés, accès à l’espace privé, langue choisie et mémorisation de vos choix en matière de cookies.
Fournisseur : lemoule.fr
Nom
Expiration
Fonction
spip_session
13 mois
Maintient la session d’un utilisateur connecté
spip_admin
13 mois
Signale un rédacteur ou administrateur connecté (accès à l’espace privé)
Utilisation : Lecture des vidéos YouTube intégrées au site : YouTube (Google) dépose des cookies tiers pour le suivi de lecture, la mesure d’audience et la publicité. Ils ne sont déposés qu’après votre accord, donné dans le bandeau ou directement sur la vidéo.
Fournisseur : Google (YouTube)
Transfert hors de l’UE : États-Unis — cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework)
Mémorise la langue de traduction choisie par le visiteur
Matomo
- Mesure d’audience
- Actif par défaut, désactivable
Utilisation : Statistiques de fréquentation anonymes, pour améliorer le site. Les données restent chez IPEOS et ne sont pas croisées avec d’autres traitements.
Fournisseur : IPEOS (Matomo)
Nom
Expiration
Fonction
_pk_id.*
13 mois
Identifiant anonyme du visiteur, pour compter les visites
_pk_ses.*
30 minutes
Regroupe les pages vues pendant une même visite
_pk_ref.*
6 mois
Site d’où provient le visiteur
Vous avez la possibilité de consulter la liste des cookies déposés sur notre site et paramétrer votre acceptation/refus sur le panneau de gestion des cookies, accessible à tout moment sur ce lien :
Lettres d’information et courriels
Les lettres d’information et les courriels envoyés depuis ce site ne contiennent ni pixel de suivi ni lien traçant : nous ne mesurons pas leur ouverture et ne suivons pas les clics sur leurs liens. Seuls les liens de confirmation d’inscription et de désinscription sont propres à chaque destinataire, afin que vous seul puissiez gérer votre abonnement.
