Mes démarches
Le Moule met à votre disposition un ensemble de services dématérialisés pour simplifier votre accès aux différentes démarches administratives.
Les démarches
État-civil
État-civil, élections, recensement et citoyenneté
Etat-civil, élections, recensement et citoyenneté
École et extra-scolaire
Rubrique école et péri-scolaire
Services municipaux
- Centre communal d’action sociale
- Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
- Direction des Sports
- Direction des Affaires Scolaires
- Service à la population
- Maison France Services (MFS)
- Médiathèque
- Centre local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
- Direction des achats
- Département de l’aménagement du territoire et des services techniques
- Développement économique
- Direction des affaires financières
- Direction des systèmes d’information et des nouvelles technologies
- Point d’accès au droit (PAD)
- Police municipale
- Service Affaires générales et vie de l’assemblée
- Service communication
- Service de l’occupation domaniale
- Service de l’Urbanisme
- Service des affaires juridiques
- Service des ressources humaines
- Service formation
- Service Funéraire Municipal
- Service Gestion du Patrimoine Foncier
- Service patrimoine
- Service Promotion et Animation du Territoire (SPAT)
- Services Techniques - Centre Technique Municipal
Urbanisme
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la Ville du Moule assure la réception dématérialisée des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux ou de division, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration d"intention d’aliéner…)
Les étapes pour déposer un dossier :
- Créer un compte avec votre mail et définir un code d’accès
- Choisir le type de dossier selon les travaux à effectuer (ex : projet> 70m² formulaire permis de construire…) puis remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Recueillir les informations sur le traitement de votre dossier (incomplet, majoration de délais…)
- Recevoir la décision de l’administration
Pour accéder au guichet numérique cliquez ici
Le service urbanisme vous accompagne et vous informe durant les étapes de votre projet.
Contact :
Service Urbanisme
Centre technique Municipal du Moule
service-urbanisme@mairie-lemoule.fr
05 90 23 78 12
Besoin d’aide pour déposer votre dossier ou accomplir des formalités en ligne ? La Maison France Services vous accompagne.
Maison France Services :
Rez de Chaussée de la Médiathèque
24 rue Saint-Jean
97160 Le Moule
msap@mairie-lemoule.fr
05 90 23 09 31
M’installer
Droits et démarches des particuliers
Toutes les démarches administratives en ligne localisées à la ville du Moule
