Réglementation de la publicité extérieure : RLP et RNP

La ville du Moule s’engage dans l’élaboration de son propre Règlement Local de Publicité (RLP), c’est un document d’urbanisme qui permettra d’adapter la réglementation nationale à notre territoire et qui aura pour objectif de préserver notre cadre de vie exceptionnel tout en garantissant une bonne visibilité aux activités économiques locales.

Le règlement local de publicité (RLP) est un document d’urbanisme élaboré à l’initiative du maire et approuvé par délibération du conseil municipal. Il permet de définir des règles spécifiques adaptées aux caractéristiques de la ville.

Application actuelle du Règlement National de Publicité (RNP)
En attendant l’approbation du RLP de notre ville, c’est le Règlement National de Publicité (RNP) qui s’applique sur l’ensemble du territoire communal.
Le RNP encadre l’installation de tous les dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes selon des règles générales applicables sur l’ensemble du territoire français.

Obligations pour l’installation d’enseignes et panneaux d’affichage
Toute installation, modification ou remplacement d’enseigne, de préenseigne ou de panneau d’affichage nécessite le dépôt d’un dossier auprès du service urbanisme de la ville.

Installer un panneau publicitaire chez soi nécessite une déclaration préalable de travaux ou une autorisation préalable. Une demande préalable (Formulaire 14799*01) est obligatoire dès lors que : vous installez, vous remplacez ou vous modifiez le support de la publicité. (article R581-6 du Code de l’environnement )

Pour vous accompagner dans vos démarches, la ville du Moule met à votre disposition :
- Le guide du RNP
Ce guide vous explique en détail les règles applicables selon le Règlement National de Publicité, les zones de protection, les dimensions autorisées et les procédures à respecter.

- Le formulaire de demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne que vous pourrez télécharger ici