Depuis le 1er janvier 2022, la Ville du Moule assure la réception dématérialisée de vos dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d’urbanisme…)
Tous vos projets doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux :
- Certificat d’urbanisme,
- Déclaration préalable de travaux,
- Déclaration préalable de division,
- Permis de construire,
- Permis de construire modificatif, de démolir, d’aménager, déclaration d’intention d’aliéner.
- le dépot en ligne c’est -
- Un service accessible à tout moment et ou que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent (plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé)
- Une démarche plus écologique (dossier numérique qui ne nécessitent plus d’imprimés en de multiples exemplaires)
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes ( circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration)
COMMENT FAIRE ?
Je prépare mon dossier
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous approchant du service urbanisme qui sera à même de vous guider à chaque étape.
- Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux,
- Editer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction,
- Anticiper votre calendrier de réalisation.
Je le dépose en ligne
-
Je me connecte au guichet numérique
https://gnau34.operis.fr/lemoule/gnau
- Je formule ma demande
- Je joins mes pièces
- Je sauvegarde ma demande
- Je la transmets au service urbanisme
- Je reçois un accusé d’envoi électronique (AEE)
- Je suis l’instruction de mon dossier.
- Service urbanisme, Centre technique du Moule 05 90 23 78 12
-
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Le dépôt des dossiers en format papier reste possible.