Urbanisme
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la Ville du Moule assure la réception dématérialisée des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux ou de division, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration d"intention d’aliéner…)
Les étapes pour déposer un dossier :
- Créer un compte avec votre mail et définir un code d’accès
- Choisir le type de dossier selon les travaux à effectuer (ex : projet> 70m² formulaire permis de construire…) puis remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Recueillir les informations sur le traitement de votre dossier (incomplet, majoration de délais…)
- Recevoir la décision de l’administration
Pour accéder au guichet numérique cliquez ici
Le service urbanisme vous accompagne et vous informe durant les étapes de votre projet.
Service Urbanisme
Centre technique du Moule
05 90 23 78 12
Besoin d’aide pour déposer votre dossier ou accomplir des formalités en ligne ? La Maison France Services vous accompagne.
Maison France Services