La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont Mairie du Moule (ci-après « nous », « notre » ou « l’Organisation ») collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez le site lemoule.fr (ci-après « le Site ») ou utilisez nos services.
Glossary
Une donnée personnelle : Une donnée personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de vous identifier directement (ex : le nom, le prénom, l’adresse électronique) ou indirectement (ex : plaque d’immatriculation).
Traitement des données personnelles : Toute opération, ou tout ensemble d’opérations, effectuée avec ou sans l’aide de procédés automatisés, portant sur des données personnelles. Cela inclut notamment : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, ainsi que le rapprochement, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de ces données.
Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
Sous-traitant : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Destinataire : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme auquel des données personnelles sont communiquées.
Finalité du traitement : Objectif poursuivi par le traitement des données personnelles. Les données sont collectées pour un but précis, explicite et légitime, et ne peuvent pas être utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec cet objectif initial.
Délégué à la protection des données (DPO) : Fonction chargée par un organisme pour veiller au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il est chargé de s’assurer que l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’organisme sont conformes à la réglementation en vigueur.
Data Controller
Mairie du Moule is responsible for processing the data collected on the website lemoule.fr. For more information, please consult our Legal Notices.
Data Protection Officer
In accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR) and the Data Protection Act, we have appointed a Data Protection Officer (DPO), who can be contacted as follows:
par mail : Information à venir,
par téléphone : +590-(0)5.90.23.09.00
par voie postale :
Mairie du Moule
Rue Joffre
97160 Le Moule
Type of collected data
Nous collectons uniquement les catégories de données strictement nécessaires :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant de connexion, mot de passe (haché), etc.
Données de contact : contenu des messages envoyés via formulaire (adresse e-mail, numéro de téléphone, fichiers joints, etc).
Données de navigation et techniques: adresse IP, type et version de navigateur, système, d’exploitation, dates et heures de connexion, pages consultées, temps de session.
Données de facturation : (le cas échéant) quatre derniers chiffres de carte bancaire, historique des transactions, factures.
Data Collection Method
We collect your personal data through various means, depending on the nature of the information and the context:
Online forms: when you register, contact us via a form (contact, application, request for a quote, newsletter...), or send any message.
Cookies and trackers: during your browsing (cookies necessary for the operation of the site, analytical cookies with your prior consent, etc.).
Purposes and legal bases for processing
Mission d’intérêt public : La collecte de vos données personnelles s’effectue dans le cadre des missions d’intérêt général ou des prérogatives de l’autorité publique qui nous sont confiées, notamment pour :
La gestion des activités périscolaires et extrascolaires
La gestion des activités sportives
La gestion de l’organisation des activités du centre culturel
La gestion des enquêtes de satisfaction
Obligation légale : La collecte de vos données personnelles intervient dans le cadre de l’exécution
d’une obligation légale qui nous incombe, notamment pour :
La gestion de vos démarches administratives
La gestion de vos demandes de renseignement
La gestion des actes de l’état civil
La gestion les demandes d’exercice des droits des personnes concernées au titre de la réglementation de données personnelles
La communication municipale
Consentement : La collecte de vos données personnelles peut reposer sur votre consentement, notamment pour :
Le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires
L’envoi de la newsletter
Retention period
Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables. À titre indicatif, nos durées de conservation s’échelonnent généralement comme suit :
Données de compte et d’inscription : pendant toute la durée de votre relation avec nous + 3 ans après la dernière activité,
Données de contact via nos formulaires : 12 mois,
Newsletters : jusqu’à désinscription,
Cookies et traceurs analytiques : 13 mois maximum.
Data Sharing
Les données personnelles collectées ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
En cas de transferts de données personnelles dans le cadre d’utilisation de certains services confiés à des prestataires de confiance, nous veillons à prendre les mesures nécessaires et adéquates afin d’assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne.
Transfert de données hors Union Européenne : Aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen n’est réalisé.
Data Security
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données confiées par les administrés, de garantir leur confidentialité et leur intégrité, et d’éviter tout accès non autorisé.
Subcontracting
Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour certaines opérations de traitement de données, dans le respect des exigences du RGPD.
Your rights regarding your personal data
In accordance with the GDPR (EU Regulation 2016/679) and Articles 39 and 40 of the "Informatique et Libertés" law n° 78-17 of January 6, 1978, as amended in 2004, you have the following rights regarding your personal data:
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées par nos services, et en obtenir une copie ainsi que toute information relative à leur origine, leurs finalités et leurs destinataires.
Relevant legal basis(es) : Consent, compliance with a legal obligation, public interest mission, legitimate interest.
Vous pouvez demander la correction, la mise à jour ou l’ajout de données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
Relevant legal basis(es) : Consent, compliance with a legal obligation, public interest mission, legitimate interest.
Sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Relevant legal basis(es) : Public interest mission, legitimate interest.
Vous pouvez nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
Relevant legal basis(es) : Consent, compliance with a legal obligation, public interest mission, legitimate interest.
Vous pouvez recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé (par exemple : CSV, JSON), les données personnelles que vous nous avez fournies, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies et traitées sur la base de votre consentement ou à l’exécution d’un contrat.
Relevant legal basis(es) : Consent.
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Relevant legal basis(es) : --
Exercising your rights
You can exercise your rights by contacting the Data Protection Officer (DPO):
par mail : Information à venir,
par téléphone : +590-(0)5.90.23.09.00
par voie postale :
Mairie du Moule
Rue Joffre
97160 Le Moule
In order to respond to your request, we may ask you to provide proof of identity if reasonable doubts persist regarding your identity.
Complaint to the CNIL
If, after contacting us, you believe that your rights have not been respected, you can file a complaint with the CNIL (National Commission for Information Technology and Liberties), either by directly accessing the online complaint service, or by postal mail by writing to the following address : Commission nationale de l’informatique et des libertés Service des plaintes 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
We invite you to regularly consult this privacy policy. It may be subject to updates in order to remain compliant with the regulations in force regarding the protection of personal data and the evolution of our practices.
Cookie Management
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d’un site internet. Ces fichiers ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure (par exemple : langue utilisée, pages du site visitées, date et heure de consultation, etc.). Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL : Site web, cookies et autres traceurs.
Tout utilisateur de notre site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les cookies utilisés par notre site :
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