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Date Titre consulter
12 avril Délibération N°13 Subvention accordée au CCAS au titre de l’année 2024 - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
12 avril Délibération N°12 Subvention accordée à la Caisse des Ecoles au titre de l’année 2024 - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
12 avril Délibération N°8 Affectation du résultat de la Ville pour l’année 2023 - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
12 avril Délibération N°9 Vote des taux d’imposition pour l’année 2024 - CM du 09 AVRIL 2024 Télécharger
10 avril Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection au bénéfice de "L’AGENCE PENCHARD VOYAGE" Télécharger
5 avril Ordre du Jour - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
5 avril Arrêté temporaire d’interdiction à la baignade base canoé kayak - 04/04/2024 Télécharger
20 mars Délibération N°8 Appel à projets de la Cité Educative au titre de l’année 2024 - CM 11 MARS 2024 Télécharger
20 mars Délibération N°7 Cession de foncier au profit de Mme TENET Epse PASSAVE Léonie Joseline - CM 11 MARS 2024 Télécharger
20 mars Délibération N°5 Cession de foncier au profit de Mme RENDU Epse SAHA Septima Mirva - CM 11 MARS 2024 Télécharger
20 mars Délibération N°6 Cession de foncier au profit de Mme OXIBEL Josiane Ange Emmanuelle - CM 11 MARS 2024 Télécharger
20 mars Délibération N°4 Approbation du projet porté par M. Josy MANDANE dans la zone 1AU du PLU - CM 11 MARS 2024 Télécharger
20 mars Délibération N°3 DUP des parcelles AL550,551 et 1727 Portage de l’opération par l’EPF Gpe St Martin Terres Caraïbes - CM 11 MARS 2024 Télécharger
20 mars Délibération N°1 Suite PV du CM du 8 février 24 - CM 11 MARS 2024 Télécharger
20 mars Délibération N°1 Approbation du PV de la séance du CM du 8 février 2024 - CM 11 MARS 2024 Télécharger
18 mars Délibération N°2 Débat d’Orientations Budgétaires - CM 11 MARS 2024 Télécharger
13 mars Liste des points approuvés - CM 11 MARS 2024 Télécharger
5 mars Arrêté portant restriction provisoires en matière d’usages de l’eau Télécharger
29 février Délibération N°1 suite PV - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Délibération N°1 Approbation PV séance du 19 décembre 2023 Télécharger
29 février Délibération N°11 Dde d’autorisation visant à l’obtention de trois places de stationnement - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Délibération N°22 Projet photovoltaïque Parcelle AE 178 à Durival - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Délibération N°5 Rétrocession de 25 parcelles au nom de la SAMIDEG à la Ville de Le Moule - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Pièces annexe 2 délibération n°5 - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
29 février Pièces annexes suite délibération n°5 - CM 08 FÉVRIER Télécharger