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27 octobre Délibération N°4 - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
27 octobre Délibération N°3 - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
27 octobre Délibération N°2 - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
24 octobre Délibération N°12-6 Subvention Rugby Club Moulien - 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
24 octobre Délibération demande de subvention association TENNIS MOULE - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
24 octobre Délibération demande de subvention association CLUB SOROPTIMIST LA FLECHE DU NORD EST GRANDE TERRE - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
24 octobre Délibération demande de subvention association LES BAROUDEURS - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
24 octobre Délibération demande de subvention association - SPORTIVE MOULIENNE - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
24 octobre Délibération demande de subvention association LA FUSÉE - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
24 octobre Délibération demande de subvention association JEUX SPORT ET LOISIRS - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
24 octobre Délibération attribuant une subvention à l’Association TULSI RAM - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
24 octobre Délibération N°12-10 attribuant une subvention au Comité Carnavalesque du Moule - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
24 octobre Délibération N°7 Acquisition de modulaires par acte de vente sous forme administrative - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
24 octobre Synthèse CM - 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
23 octobre Délibération demande de subvention association AKAM - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
20 octobre Arrêté temporaire N°2025T9048 Routes de Guadeloupe - RN 0005 (LE MOULE, SAINT-FRANÇOIS) CONVOI DE POIDS-LOURS Télécharger
2 octobre Délibération N°2 Approbation du Procès-verbal du 21 août 2025 Télécharger
30 septembre Délibération N°10 Création d’emplois budgétaires - CM 25 SEPTEMBRE 2025 Télécharger
30 septembre Délibération N°11 Approbation du projet Symposium de sculpture 2025 et son plan de financement - CM 25 SEPTEMBRE 2025 Télécharger
30 septembre Délibération N°13 Prise en charge des frais de scolarisation hors de leur commune de résidence (Commune de la CANGT) - CM 25 SEPTEMBRE 2025 Télécharger
30 septembre Délibération N°12 Prise en charge des frais de scolarisation hors des commune de résidence (dérogation hors CANGT) - CM 25 SEPTEMBRE 2025 Télécharger
30 septembre Délibération N°9 Acquisition foncière AT 1323 et AT 1324 - CM 25 SEPTEMBRE 2025 Télécharger
30 septembre Délibération N°4 Transfert de MO à la CANGT portant sur l’aménagement de la halte routière de Cadenet - CM 25 SEPTEMBRE 2025 Télécharger
30 septembre Délibération N°3 Approbation de la convention définissant les règles applicables de logement SIG - CM 25 SEPTEMBRE 2025 Télécharger
30 septembre Délibération N°6 Consultation fixation montant TSE exercice 2026 de l’Agence des 50 Pas Géométriques - CM 25 SEPTEMBRE 2025 Télécharger