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Date Titre consulter
Mai 2024 Délibération N°13 sur la modification des zones de capacités d’accueil limitées (STECAL) - CM 21 MAI 2024 Télécharger
Mai 2024 Délibération N°22 Demande de subvention au titre de la DSIL Réhabilitation de bâtiments communaux - CM 21 MAI 2024 Télécharger
Mai 2024 Délibération N°21 Demande de subvention au titre de la DETR Réhabilitation du Gymnase Félix ABOUNA - CM 21 MAI 2024 Télécharger
Mai 2024 Délibération N°26 Appobation du bilan 2023 MAÏA VILLAGE - CM 21 MAI 2024 Télécharger
Mai 2024 Délibération N°23 Programmation 2024 du Contrat de Ville - CM 21 MAI 2024 Télécharger
Mai 2024 Délibération N°12 Critère de stationnement à la parcelle en centre-ville - CM 21 MAI 2024 Télécharger
Mai 2024 Liste des points approuvés - CM 21 MAI 2024 Télécharger
Mai 2024 Arrêté portant sur les restrictions provisoires en matière d’usages de l’eau - 17/05/2024 Télécharger
Mai 2024 Levée de restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine - Ville du Moule - École de la 2ème chance - 14/05/2024 Télécharger
Avril 2024 Délibération N°19 Cession de biens immobiliers régularisations foncières RHI BVS 2ème tranche - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
Avril 2024 Délibération N°18 Révision AP CR pour la construction du CDH de Vassor - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
Avril 2024 Délibération N°17 Délib autorisant le Maire à signer les actes d’acquisition des parcelles AM 591,592 et 595 - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
Avril 2024 Délibération N°16 Reclassement de la route communale de Sergent dans la voirie départementale - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
Avril 2024 Délibération N°15 Demande de participation financière CANGT pour travaux de la route de Caillebot (Rte d’Int Communautaire) - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
Avril 2024 Arrêté portant sur la levée de l’interdiction temporaire de la baignade à la base de canoë-kayak Télécharger
Avril 2024 Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation des véhicules sur la RN5 (rue Gaston MONNERVILLE - BLD ROUGE), dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux EDF et FRANCE TELECOM, par la société XERIA, prevus pour une durée de 06 mois soit jusqu’au 30 septembre 2024 Télécharger
Avril 2024 Délibération N°11 - Examen et vote du BP de la RDS pour 2024 - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
Avril 2024 Délibération N°10 - Examen et vote du BP de la Ville pour 2024 - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
Avril 2024 Délibération n°7 - Examen et vote du Compte Administratif de la RDS pour 2023 - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
Avril 2024 Délibération N°6 - Examen et vote du Compte Administratif de la Ville pour 2023 - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
Avril 2024 Délibération N°5 - Examen et vote du Compte de Gestion de la RDS pour 2023 - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
Avril 2024 Délibération N°4 - Examen et vote du Compte de Gestion de la Ville pour 2023 - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
Avril 2024 Délibération N°3 Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2023 - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
Avril 2024 Délibération N°2 Rapport Egalité Hommes-Femmes - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
Avril 2024 Délibération N°14 Avenants au marché de prestations d’assurance pour la Ville, le CCAS et la CE - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger