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13 novembre Délibération N°12 - Demande de subvention de "Rugby Club Le Moule" - CM du 23 octobre 2025 Télécharger
6 novembre Délibération n°12 Approbation de la convention service civique - CM 04 NOV. 2025 Télécharger
6 novembre Délibération N°11 Nouvelle tarification du Centre Hébergement Sportif - CM 04 NOV. 2025 Télécharger
6 novembre Délibération N°10 Acquisition parcelle Emmanuel DAUBE - CM 04 NOV. 2025 Télécharger
6 novembre Délibération N°9 Cession foncière Erick GANGA - CM 04 NOV. 2025 Télécharger
6 novembre Délibération N°8 Régularisation foncière en faveur de Hippolyte CHANDLER AO1120 - CM 04 NOV 2025 Télécharger
6 novembre Délibération N°7 Régularisation foncière au profit de Hilaire CHERON AO 1145 - CM 04 NOV. 2025 Télécharger
6 novembre Délibération N°6 Acquisition de parcelle par Sandro Sébastien CARTY - CM 04 NOV. 2025 Télécharger
6 novembre Délibération N°5 Acquisition parcelle Muriel Ericka MACABRE - CM 04 NOV. 2025 Télécharger
6 novembre Délibération N°4 Acquisition de parcelle par Maéva Naila DESVARIEUX - CM 04 NOV. 2025 Télécharger
6 novembre Délibération N°3 Présentation du bilan de la concertation et du projet de Règlement Local de Publicité du Moule - CM 04 NOV. 2025 Télécharger
6 novembre Délibération N°2 Création d’emplois budgétaires - CM 04 NOV. 2025 Télécharger
6 novembre Délibération N°1 Présentation du Rapport d’activités du SYMEG au titre de l’année 2024 - CM 04 NOV. 2025 Télécharger
6 novembre Délibération N°6 Acquisition de parcelle par Sandro Sébastien CARTY - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
5 novembre Synthèse CM - 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
5 novembre Délibération N°1 Présentation du Rapport d’activités du SYMEG au titre de l’année 2024 - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
5 novembre Délibération N°8 Régularisation foncière en faveur de Hippolyte CHANDLER AO1120 - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
5 novembre Délibération N°7 Régularisation foncière au profit de Hilaire CHERON AO 1145 - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
5 novembre Délibération N°4 Acquisition de parcelle par Maéva Naila DESVARIEUX - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
30 octobre Enquête publique sur la révision des PPRN – À partir du 12 novembre 2025 Télécharger Télécharger
27 octobre Délibération N°5 Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et la CE pour la fourniture et livraison de véhicules - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
27 octobre Délibération N°1 - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
27 octobre Délibération N°14 - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
27 octobre Délibération N°15 - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger
27 octobre Délibération N°13 - CM 23 OCTOBRE 2025 Télécharger