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Arrêtés & délibérations

Date Titre
17 mars Arrêté municipal portant sur la réglementation du camping sur le littoral de la Ville du Moule exclusivement pour les festivités de Pâques et de Pentecôte - 2026
17 mars Arrêté municipal portant sur l’occupation temporaire du domaine public pour la période de Pâques - 06/02/2026
13 mars Arrêté temporaire N°2026/03/05/GLC/FP/AC/JM/KD portant interdiction de la baignade à la piscine municipale du parc aquatique de L’Autre-Bord, en raison de la non-conformité de la qualité de l’eau interdiction baignade piscine municipale MARS 2026
24 février Arrêté permanent N°2025/05/13/PM/HP/P03 interdisant la circulation des véhicules spécialisés ou ensemble de véhicules de plus de 18 tonnes total autorisé en charge, des camions gros-porteurs, des engins de transports agricoles, et des véhicules affectés aux transports routiers de matières dangereuses en centre ville, notamment sur le Boulevard Rougé.
24 février Délibération n°3 - Compte rendu trimestriel de la délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales-4ème trimestre 2025 - CM 12 FÉVRIER 2026
24 février Délibération n°5 - Demande de remboursement de frais d’inscription au dispositif "stages sportifs" suite à une blessure - CM 12 FÉVRIER 2026
24 février Délibération n°4 - Remboursement location de la salle polyvalente de la régie de sports - CM 12 FÉVRIER 2026
24 février Délibération n° 13 - Approbation d’un règlement amiable d’un recours subrogatoire exercé par l’assureur de Monsieur Adolphe GOUDOU à la suite de dommages imputables à la commune - CM 12 FÉVRIER 2026
24 février Délibération n°12 - Approbation de l’indemnité amiable en réparation du sinistre subi par Monsieur Charly BORDELAI, pour montant inférieur à la franchise d’assurance - CM 12 FÉVRIER 2026
23 février Délibération N°9 Mise à disposition d’un agent de la Caisse des Ecoles auprès de la Ville - CM 12 FÉVRIER 2026
23 février Délibération N°8 Mise à disposition d’un agent de la Ville auprès du CCAS - CM 12 FÉVRIER 2026
23 février Délibération N°7 Modif de la délib portant sur l’Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections IFCE - CM 12 FÉVRIER 2026
17 février Délibération N°16 Autorisation SIPS pour réalisation et la MAJ des profils de vulnérabilité des eaux de baignade - CM 12 FÉVRIER 2026
17 février Délibération N°2 Approbation du PV de la séance du 22 décembre 2025 - CM 12 FÉVRIER 2026
17 février Délibération N°1 Approbation PV de la séance CM du 09 décembre 2025 - CM 12 FÉVRIER 2026
17 février Délibération N°15 Convention entre la Ville et Terres Caraïbes pour une étude sur le site de Bois David - CM 12 FÉVRIER 2026
17 février Délibération N°14 Régularisation foncière Convention entre la Ville et TERRES CARAÏBES - CM 12 FÉVRIER 2026
16 février Délibération N°10 Création emplois budgétaires - CM 12 FÉVRIER 2026
16 février Délibération N°6 Avenant n°1 relatif à la souscription et gestion de contrats d’assurance lot 1 Flotte auto - CM 12 FÉVRIER 2026
16 février Délibération N°11 Validation de la reddition des cptes au 31 déc 2025 Construction du CDH du quartier de Vassort - CM 12 FÉVRIER 2026
10 février Délibération N°1 Résolution du XIXème congrès des élus départements, régionaux et des maires du 17 juin 2025 - CM 22 DÉCEMBRE 2025
17 janvier Arrêté municipal portant sur la levée d’interdiction de consommation de l’eau potable à l’école Laura FLESSEL
17 janvier Arrêté municipal portant sur la levée d’interdiction de consommation de l’eau potable à l’UDI Duchassaing
13 janvier Les arrêtés d’interdiction de consommation d’eau potable à l’école Laura FLESSEL et à l’UDI Duchassaing. 
12 janvier Délibération N°24 Demande de subvention de l’association "Entente Sportive Moulienne" (ESM) - CM 22 DÉCEMBRE 2025