Publication des actes administratifs
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Derniers actes
78 résultatsLe Moule
Délibération n° 1CDE03072026-14 portant lecture et approbation du PV de la séance du 30 avril 2026
Caisse des écoles
10-09-2026
Le Moule
Délibération n°3CDE03072026-16 portant présentation du projet de modification du règlement intérieur de CDE
Caisse des écoles
10-09-2026
Le Moule
Délibération n°2CDE03072026-15 portant présentation du projet de modification des statuts de la CDE
Caisse des écoles
10-09-2026
Le Moule
Arrêté préfectoral N° 971-2026-07-06-00005 portant restrictions provisoires des usages de l’eau en Grande-Terre et à La Désirade
Environnement
Services de l’Etat
18-08-2026