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Date Titre consulter
13 mai Arrêté permanent N°2026/05/07/PM/HP/P07 portant repositionnement des limites de l’entrée d’agglomération du Moule, à partir de la Baie. Télécharger
13 mai Délibération N°11 Déplacement de l’entrée d’agglomération ouest à La Baie - CM 11 MAI 2023 Télécharger
12 mai Arrêté temporaire N°2026/05/12/PM/HP/T61 portant réglementation de la circulation de la course pédestre intitulée "Courir à Moule 2026", organisée par la Régie des Sports du Moule, sur le territoire de la ville, le jeudi 14 mai 2026 de 16h à 18h30 Télécharger
12 mai Arrêté N°2026T9279 concernant les travaux en cours sur la RN5, au niveau de La Baie - ROUTES DE GUADELOUPE Télécharger
12 mai Délibération N°14 Examen et vote du Budget Primitif 2026 de la ville - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°8 Examen et vote du compte Administratif de la ville - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°9 Examen et vote du compte Administratif de la RDS - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°7 Examen et vote du compte de gestion de la RDS - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°22 - Désignation du représentant permanent de la commune au sein des assemblées générales de la SPL - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°6 Examen et vote du compte de gestion de la ville 2025 - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°21 - Modification de la délibération N°5DCM20263003-23 désignation des représentants de la commune … divers organismes - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°20 - Délibération autorisant l’augmentation de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la RDS - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°18 - Acquisition de véhicules pour la CDE - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°19- Lancement du bilan du PLU - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°16 Subvention accordée au CCAS année 2026 - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°17 - Accord cadre : bons de commande, équipement protection individuelle agents CDE - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°15 Subvention accordée … la CDE année 2026 - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°13 - Révision Autorisation de programme et crédits de paiement réhabilitation Gymnase F-ABOUNA - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°11 Vote des Taux d’imposition - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°12 - Autorisation de programme et crédits de paiement vidéo protection - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°10 Affectation du résultat de la ville 2025 - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°5 Adoption du réglement budgétaire et financier - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°4 - Rapport sur l’égalité‚ Femmes-Hommes - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°3 Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger
12 mai Délibération N°2 Désignation des membres de la CCID - CM 23 AVRIL 2026 Télécharger