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Publication des actes administratifs

Recherchez et consultez les arrêtés, délibérations et documents budgétaires publiés par la commune du Moule.

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Derniers actes

1234 résultats
Le Moule

Délibération N°7 - Approbation du versement de l’indemnité de Mme Frédérique MELESAN - CM 09 AVRIL 2026

Conseil municipal
18-05-2026
Le Moule

Délibération N°3 Présentation du rapport d’orientations budgétaire suivie d’un débat - CM 09 AVRIL 2026

Budget Conseil municipal
18-05-2026
Le Moule

Délibération N°5 - Demande de subvention au titre du FIPD - CM 09 AVRIL 2026

Sécurité Conseil municipal
18-05-2026
Le Moule

Délibération N°4 - Demande de subvention au titre du DETR - CM 09 AVRIL 2026

Sécurité Conseil municipal
18-05-2026
Le Moule

Arrêté temporaire N°2026/05/12/PM/HP/T62 portant réglementation de la circulation de la course cycliste dénommée "LA RONDE OPD + DU SOUVENIR 2026", sur le territoire de la ville du Moule le dimanche 07 juin 2026 de 7h30 à 13h00

Police municipale Circulation
18-05-2026
Le Moule

Arrêté permanent N°2026/05/07/PM/HP/P07 portant repositionnement des limites de l’entrée d’agglomération du Moule, à partir de la Baie.

13-05-2026