Publication des actes administratifs
Recherchez et consultez les arrêtés, délibérations et documents budgétaires publiés par la commune du Moule.
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Derniers actes
1225 résultatsLe Moule
Délibération N°6 Approbation du versement de l’indemnité amiable de M. Marcellus JEAN-BAPTISTE - CM 09 AVRIL 2026
Conseil municipal
18-05-2026
Le Moule
Délibération N°2 Mise en place de la commission environnement et cadre de vie - CM 09 AVRIL 2026
Environnement
Conseil municipal
Instances administratives
18-05-2026
Le Moule
Délibération N°9 Modification des délibérations n°4 ET 5 du CM du 30 mars 2026 - CM 09 AVRIL 2026
Caisse des écoles
CCAS
18-05-2026
Le Moule
Délibération N°7 - Approbation du versement de l’indemnité de Mme Frédérique MELESAN - CM 09 AVRIL 2026
Conseil municipal
18-05-2026
Le Moule
Délibération N°3 Présentation du rapport d’orientations budgétaire suivie d’un débat - CM 09 AVRIL 2026
Budget
Conseil municipal
18-05-2026
Le Moule
Délibération N°5 - Demande de subvention au titre du FIPD - CM 09 AVRIL 2026
Sécurité
Conseil municipal
18-05-2026