Publication des actes administratifs
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Derniers actes
1225 résultatsLe Moule
Délibération N°6 Examen et vote du budget primitif de l’exercice 2026 - CM 30 AVRIL 2026
Caisse des écoles
Budget
21-05-2026
Le Moule
Délibération N°5 Affection des résultats de l’exercice 2025 - CM 30 AVRIL 2026
Caisse des écoles
21-05-2026
Le Moule
Délibération N°4 Examen et vote du compte administratif de l’exercice 2025 - CM 30 AVRIL 2026
Caisse des écoles
21-05-2026
Le Moule
Délibération N°3 Examen et vote du compte de gestion de l’exercice 2025 - CM 30 AVRIL 2026
Caisse des écoles
21-05-2026
Le Moule
Délibération N°2 Présentation et adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) - CM 30 AVRIL 2026
Caisse des écoles
Budget
21-05-2026
Le Moule
Délibération N°1 Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 17 avril 2026 - CM 30 AVRIL 2026
Caisse des écoles
21-05-2026