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Publication des actes administratifs

Recherchez et consultez les arrêtés, délibérations et documents budgétaires publiés par la commune du Moule.

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Derniers actes

1225 résultats
Le Moule

Délibération N°4 - Demande de subvention au titre du DETR - CM 09 AVRIL 2026

Sécurité Conseil municipal
18-05-2026
Le Moule

Arrêté temporaire N°2026/05/12/PM/HP/T62 portant réglementation de la circulation de la course cycliste dénommée "LA RONDE OPD + DU SOUVENIR 2026", sur le territoire de la ville du Moule le dimanche 07 juin 2026 de 7h30 à 13h00

Police municipale Circulation
18-05-2026
Le Moule

Arrêté permanent N°2026/05/07/PM/HP/P07 portant repositionnement des limites de l’entrée d’agglomération du Moule, à partir de la Baie.

13-05-2026
Le Moule

Délibération N°11 Déplacement de l’entrée d’agglomération ouest à La Baie - CM 11 MAI 2023

13-05-2026
Le Moule

Arrêté temporaire N°2026/05/12/PM/HP/T61 portant réglementation de la circulation de la course pédestre intitulée "Courir à Moule 2026", organisée par la Régie des Sports du Moule, sur le territoire de la ville, le jeudi 14 mai 2026 de 16h à 18h30

12-05-2026
Le Moule

Arrêté N°2026T9279 concernant les travaux en cours sur la RN5, au niveau de La Baie - ROUTES DE GUADELOUPE

12-05-2026