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Publication des actes administratifs

Recherchez et consultez les arrêtés, délibérations et documents budgétaires publiés par la commune du Moule.

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Derniers actes

1275 résultats
Le Moule

Délibération N°1 Approbation du Procès-Verbal du conseil d’administration du 22 avril 2026 - CM 06 JUILLET 2026

CCAS
13-07-2026
Le Moule

Délibération N°14 Règlement intérieur de la Médiathèque Le Moule - CM 10 FÉVRIER 2022

09-07-2026
Le Moule

Délibération N°4 Approbation du règlement intérieur du Centre Municipal d’Education Artistique R. Loyson - CM 07 NOVEMBRE 2019

09-07-2026
Le Moule

Délibération N°18 Adoption du Règlement intérieur du Réseau des Médiathèques Nord Guadeloupe - CM 19 SEPTEMBRE 2023

09-07-2026
Le Moule

Délibération N°10 Révision du PCS et actualisation du DICRIM - CM 25 JUIN 2026

Sécurité
08-07-2026
Le Moule

Délibération N°5 Désignation du représentant de la ville et son suppléant dans le cadre de la Conférence régionale - CM 25 JUIN 2026

03-07-2026