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Publication des actes administratifs

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Derniers actes

74 résultats
Le Moule

Délibération N°4 - Demande de subvention au titre du DETR - CM 09 AVRIL 2026

Sécurité Conseil municipal
18-05-2026
Le Moule

Arrêté temporaire N°2026/05/12/PM/HP/T62 portant réglementation de la circulation de la course cycliste dénommée "LA RONDE OPD + DU SOUVENIR 2026", sur le territoire de la ville du Moule le dimanche 07 juin 2026 de 7h30 à 13h00

Police municipale Circulation
18-05-2026
Le Moule

Délibération n° 4/CDE/17042026 portant mise à disposition du personnel de la Caisse des Ecole auprès de la Ville

Caisse des écoles Ressources humaines
29-04-2026
Le Moule

Délibération n° 2/CDE/17042026 portant approbation du PV de la séance du Conseil d’Administration de la Caisse Des Ecoles du 8 décembre 2025 + PV de la séance du 8 décembre 2025

Caisse des écoles
29-04-2026
Le Moule

Délibération n° 3/CDE/17042026 portant approbation du Débat d’Orientation Budgétaire 2026 de la Caisse Des Ecoles + Rapport d’Orientation Budgétaire

Caisse des écoles
29-04-2026
Le Moule

Délibération n°1/CDE/17042026 portant installation du Conseil d’Administration de la Caisse Des Ecoles + PV d’installation du CA CDE en date du 17/04/2026

Caisse des écoles
29-04-2026