Publication des actes administratifs

Recherchez et consultez les arrêtés, délibérations et documents budgétaires publiés par la commune du Moule.

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Derniers actes

111 résultats
Le Moule

Délibération N°5 Attribution d’une aide financière aux familles dans le cadre de la rentrée scolaire 2026-2027 - CM 06 JUILLET 2026

CCAS
13-07-2026
Le Moule

Délibération N°4 Adoption du règlement intérieur de domiciliation - CM 06 JUILLET 2026

CCAS
13-07-2026
Le Moule

Délibération N°3 Proposition de convention de partenariat entre le CCAS et l’association DYNAMO SOLIDARITÉ - CM 06 JUILLET 2026

CCAS
13-07-2026
Le Moule

Délibération N°2 Demande de subvention annuelle de l’association Dynamo Solidarité - CM 06 JUILLET 2026

CCAS
13-07-2026
Le Moule

Délibération N°1 Approbation du Procès-Verbal du conseil d’administration du 22 avril 2026 - CM 06 JUILLET 2026

CCAS
13-07-2026
Le Moule

Délibération N°10 Révision du PCS et actualisation du DICRIM - CM 25 JUIN 2026

Sécurité
08-07-2026