Publication des actes administratifs
Recherchez et consultez les arrêtés, délibérations et documents budgétaires publiés par la commune du Moule.
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Derniers actes
111 résultatsLe Moule
Délibération N°19 Demande de subvention Asso Moulienne de Karaté AKAM - CM 08 OCTOBRE 2026
Vie associative
23-10-2026
Le Moule
Délibération N°18 Demande de subvention Vélo Club Moulien VCM - CM 08 OCTOBRE 2026
Vie associative
23-10-2026
Le Moule
Délibération N°17 Demande de subvention Comité Guadeloupéen de Boeufs Tirants - CM 08 OCTOBRE 2026
Vie associative
23-10-2026
Le Moule
Délibération N°5 Création emplois budgétaires - CM 08 OCTOBRE 2026
Ressources humaines
23-10-2026
Le Moule
Délibération N°15 Modification du coût prévisionnel opération et plan de financement terrain multisport A. GIRARD - CM 08 OCTOBRE 2026
Infrastructures / Équipements
23-10-2026
Le Moule
Délibération N°1 Nomination d’un adjoint au Maire pour la signature des actes administratifs - CM 08 OCTOBRE 2026
Vie municipale
Conseil municipal
23-10-2026