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Publication des actes administratifs

Recherchez et consultez les arrêtés, délibérations et documents budgétaires publiés par la commune du Moule.

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Derniers actes

1225 résultats
Le Moule

Délibération N°13 Modification du coût prévisionnel et du plan de financement réhabilitation du terrain multi sports Ecole A.GIRARD - CM 25 JUIN 2026

Infrastructures / Équipements
01-07-2026
Le Moule

Délibération N°12 Approbation du plan de financement phase 2 réhabilitation gymnase F. ABOUNA - CM 25 JUIN 2026

Infrastructures / Équipements
01-07-2026
Le Moule

Synthèse CM - 25 JUIN 2026

29-06-2026
Le Moule

Arrêté Municipal n°2026/06/24/SOD-AM06 Visant les débiteurs de boissons à l’occasion de la manifestation "ADI MUSIC FESTIVAL" les Samedi 18 et Dimanche 19 Juillet 2026

29-06-2026
Le Moule

Arrêté Municipal n°2026/06/24/SOD-AM05 Visant l’interdiction de la vente ambulante, non autorisé par la Ville du Moule, lors de la manifestation "ADI MUSIC FESTIVAL" les Samedi 18 et Dimanche 19 Juillet 2026

29-06-2026
Le Moule

Délibération N°16 Adaptation du blason de la ville du Moule - CM 01 JUIN 2026

11-06-2026