Publication des actes administratifs
Recherchez et consultez les arrêtés, délibérations et documents budgétaires publiés par la commune du Moule.
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Derniers actes
88 résultatsLe Moule
Délibération N°15 Demande de subvention de l’Association La Fusée - CM 14 SEPTEMBRE 2026
Vie associative
30-09-2026
Le Moule
Délibération N°13 Avenant n°1 au marché d’acquisition de véhicules pour les services de la Ville et de la Caisse des Ecoles - CM 14 SEPTEMBRE 2026
Caisse des écoles
22-09-2026
Le Moule
Délibération N°11 Demande d’Autorisation environnementale relative au projet d’unité de traitement - SINNOVAL - CM 14 SEPTEMBRE 2026
Environnement
Syndicats et organismes publics
22-09-2026
Le Moule
Délibération N°10 Prescription de la modification du PLU relative à la mise en place de l’OAP Durival - CM 14 SEPTEMBRE 2026
Aménagement / Voirie
22-09-2026
Le Moule
Délibération N°14 Avenant n°1 marché de fourniture et de livraison EPI pour les agents de la ville et Caisse des écoles - CM 14 SEPTEMBRE 2026
Caisse des écoles
22-09-2026