Publication des actes administratifs
Recherchez et consultez les arrêtés, délibérations et documents budgétaires publiés par la commune du Moule.
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Derniers actes
1189 résultatsLe Moule
Délibération N°1 - Approbation du Procès-verbal du 21 mars 2026
Vie municipale
Conseil municipal
20-05-2026
Le Moule
Délibération N°6 - Mie à disposition d’un agent de la ville auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - CM 29 AVRIL 2026
CCAS
Ressources humaines
19-05-2026
Le Moule
Délibération N°8 Désignation d’un élu représentant le CCAS au Comité National d’Action Sociale - CM 29 AVRIL 2026
CCAS
Vie municipale
19-05-2026
Le Moule
Délibération N°7 Création d’un Comité Territorial (CST) commun Ville / CCAS - CM 22 AVRIL 2026
CCAS
Instances administratives
19-05-2026
Le Moule
Délibération N°8 Retrait de la délibération N°19 du 9 décembre 2025 - CM 09 AVRIL 2026
Urbanisme
Conseil municipal
18-05-2026