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Octobre 2024 Arrêté temporaire interdiction eau potable UDI Desvarieux LE MOULE - OCT 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°2 Acquisition de la parcelle cadastrée BE 78 sise à Lemercier Le Moule - CM 19 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°5 Dénomination du Ctre de Développement Humain (CDH) (agréé Ctre social par la CAF de GPE - CM 19 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°4 Remboursement frais versés par WELCOME GPE pour séjour au Ctre d’hébergement en mai 2024 - CM 19 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°3 Acquisition de la parcelle cadastrée BE 79 sise à Lemercier Le Moule - CM 19 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°8 Remboursement sinistre de M. Gaëtan GAILAN - CM 19 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°7 Remboursement sinistre de M. Max René BEVIS SURPRISE - CM 19 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°6 Remboursement sinistre de M. Jean-Luc KANTAPAREDDY - CM 19 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°1 Accord cadre pour la fourniture, livraison, montage et installation mobilier - CM 19 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°8 Révision des autorisations spéciales d’absences discrétionnaires - CM 05 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°7 Créations d’emplois budgétaires permanents - CM 05 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°6 Régularisation foncière au bénéfice de Monsieur Antoine Edouard SAMUTH - CM 05 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°5 Approbation de la modification simplifiée PLU - Stationnement en centre-ville - CM 05 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°4 Approbation du projet OAP et du règlement de la zone de LEMERCIER - CM 05 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°3 Modification PLU concernant les surfaces commerciales en zone UA,UB,UC,UG,UTet 1AU - CM 05 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°2 Cession gracieuse de la parcelle AI 2624 sur la zone des 50 pas géométriques - CM 05 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération n°10 - Subvention d’équilibre exceptionnelle attribuée au Syndicat d’Initiative Télécharger
Septembre 2024 Délibération n°9 - Présentation de la situation du Syndicat d’Initiative pour les années 2022 et 2023 et perspective 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération n°11 - Modification de la délibération n°10 du CM du 19 sept 2023 portant sur la nouvelle grille tarifaire de la DAC Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°12-3 Dde de subvention de l’Association CLUB CYCLISTE DE LE MOULE (CCM) - CM 05 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°12-6 Dde de subvention de l’Association TULSI RAM - CM 05 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°12-5 Dde de subvention de l’Association ALPHA’S BABEL - CM 05 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°12-4 Dde de subvention de l’Association GRAIN D’OR - CM 05 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°12-2 Dde de subvention de l’Association SHAKTI - CM 05 SEPTEMBRE 2024 Télécharger
Septembre 2024 Délibération N°12-1 Dde de subvention de l’Association RUGBY CLUB MOULIEN - CM 05 SEPTEMBRE 2024 Télécharger