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Date Titre consulter
12 janvier Délibération N°1 Présentation du Rapport d’activités du SYMEG au titre de l’année 2024 - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°1 Résolutions du XIVème Congrès des élus Départementaux, Régionaux et des maires du 17 juin 2025 - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°2 modifiée - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°3 Avenant n°1 au marché d’entretien des espaces verts des terrains de sport - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°14 Cession servitudes et voiries privées situées à Montal au profit de la Commune du Moule - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°15 Régularisation foncière GOURNET - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°13 Modif délib n°18DCM202377 portant acquisition d’un terrain communal - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°12 Demande d’acquisition foncière de Mme SIOUPARSAM - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°10 Demande d’acquisition foncière au profit de MALEAMA - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°11 Demande d’acquisition foncière en faveur de M. PLUMIER - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°9 Demande d’acquisition foncière au profit de M. ELIAS - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°8 Demande d’acquisition foncière au profit de M. BALADINE - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°2 DM n°2 Exercice 2026 Budget principal - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°7 Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024 - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°6 Création, suppression et mise à jour du tableau des effectifs de la Ville 2025 - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°5 Création emplois budgétaires - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°4 Présentation du bilan des LDG - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
Décembre 2025 Délibération N°18 AOP La Baie - CM 9 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
Décembre 2025 Délibération N°19 Lancement du bilan général du Plan Local d’Urbanisme - CM 9 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
Décembre 2025 Délibération N°20 régularisation foncière OCCULI - CM 9 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
Décembre 2025 Délibération N°17 AOP Spot de surf - CM 9 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
Décembre 2025 Délibération N°13 remboursement des frais d’accueil de ACHOUN - CM 9 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
Décembre 2025 Délibération N°12 Décision Modificative N1 Régie des sports - CM 9 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
Décembre 2025 Délibération N°11 Décision modificative N1-BP - CM 9 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
Décembre 2025 Délibération N°2 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04 novembre 2025 - CM 9 DÉCEMBRE 2025 Télécharger