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Publication des actes administratifs

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Derniers actes

1202 résultats
Le Moule

Arrêté N°2026/05/ /GLC/FP/AC/JM/KD portant levée d’interdiction de la baignade à la plage de l’Anse Marguerite

22-05-2026
Le Moule

Arrêté temporaire N°2026/04/21/GLC/FP/AC/JM/KD portant interdiction de la baignade à la plage de l’Anse Marguerite, en raison d’une contamination bactériologique de l’eau

22-05-2026
Le Moule

Arrêté N°2026/05/ /GLC/FP/AC/JM/KD portant levée d’interdiction de la baignade à la base nautique de canoë kayak.

22-05-2026
Le Moule

Arrêté N°2026/05/ /GLC/FP/AC/JM/KD portant levée de l’interdiction de la consommation de l’eau potable sur l’ensemble des unités de distribution alimentant le territoire de la commune du Moule ; et maintient de la restriction de consommation de l’eau pour les enfants de moins de 14kg ou carence en iode.

22-05-2026
Le Moule

Délibération N°9 Désignation d’un élu représentant la caisse des écoles au comité national d’action sociale (CNAS) - CM 30 AVRIL 2026

Caisse des écoles
21-05-2026
Le Moule

Délibération N°8 Création d’un comité social territorial (CST) commun avec formation spécialisée - CM 30 AVRIL 2026

Caisse des écoles
21-05-2026