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Arrêtés & délibérations

Date Titre
24 novembre Délibération N°10 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 Adoption - CM 16 NOV 2023
24 novembre Délibération N°8 Centre de Développement Humain de Vassor Modification du Plan de financement - CM 16 NOV 2023
24 novembre Délibération N°15-2 Subvention au Comité Carnavalesque du Moule (CCM) - CM 16 NOV 2023
24 novembre Délibération N°11 Création d’emploi(s) budgétaire(s) - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°15-6 Subvention à l’Association Moule Basket Club (MBC) - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°15-5 Subvention à l’Association LA FUSEE - CM DU 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°15-4 Subvention à l’Association Jeunesse Athlétique Moulienne - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°15-1 Subvention à l’Association ASM - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°15-1 Subvention à l’Association ASM - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°3 Cession de biens immobiliers Régularisations foncières RHI BVS (SUITE) - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°9 Décision modification n1 (Budget principal de la ville de Le Moule) - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°3 Cession de biens immobiliers Régularisations foncières RHI BVS - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°10 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 Adoption - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°8 Centre de Développement Humain de Vassor Modification du Plan de financement - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°13 Convention relative à l’encaissement de recettes par la Commune pour la Caisse des Ecoles - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°12 Convention de partenariat entre la Ville et l’OTI - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°7 Règlement Intérieur des Conseils de quartiers - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°3 COMPLETEE - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°6 Modification du nombre de conseils de quartiers - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°5 Nomination de la voie du Lotissement Guy BEAUBOIS - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°14 Remplacement de la carte d’adhésion au Centre d’Education Artistique (CEA) - CM 16 NOV 2023
23 novembre Délibération N°4 Délib rectif. mise à disposition par bail à la Sté ALBIOMA toiture des bât communaux... - CM 16 NOV 2023
22 novembre Listes des points approuvés - CM 16 NOV 2023
7 novembre Délibération N°4 Pièces complémentaires (P4) - CM DU 19 OCT 2023
7 novembre Délibération N°4 - Pièces complémentaires (P3) - CM DU 19 OCT 2023