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Arrêtés & délibérations

Date Titre
18 avril Délibération N°19 Cession de biens immobiliers régularisations foncières RHI BVS 2ème tranche - CM 09 AVRIL 2024
18 avril Délibération N°18 Révision AP CR pour la construction du CDH de Vassor - CM 09 AVRIL 2024
18 avril Délibération N°17 Délib autorisant le Maire à signer les actes d’acquisition des parcelles AM 591,592 et 595 - CM 09 AVRIL 2024
18 avril Délibération N°16 Reclassement de la route communale de Sergent dans la voirie départementale - CM 09 AVRIL 2024
18 avril Délibération N°15 Demande de participation financière CANGT pour travaux de la route de Caillebot (Rte d’Int Communautaire) - CM 09 AVRIL 2024
18 avril Arrêté portant sur la levée de l’interdiction temporaire de la baignade à la base de canoë-kayak
17 avril Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation des véhicules sur la RN5 (rue Gaston MONNERVILLE - BLD ROUGE), dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux EDF et FRANCE TELECOM, par la société XERIA, prevus pour une durée de 06 mois soit jusqu’au 30 septembre 2024
16 avril Délibération N°11 - Examen et vote du BP de la RDS pour 2024 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°10 - Examen et vote du BP de la Ville pour 2024 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération n°7 - Examen et vote du Compte Administratif de la RDS pour 2023 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°6 - Examen et vote du Compte Administratif de la Ville pour 2023 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°5 - Examen et vote du Compte de Gestion de la RDS pour 2023 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°4 - Examen et vote du Compte de Gestion de la Ville pour 2023 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°3 Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2023 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°2 Rapport Egalité Hommes-Femmes - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°14 Avenants au marché de prestations d’assurance pour la Ville, le CCAS et la CE - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Suite PV délibÉRATION N°1 - CM 09 AVRIL 2024
16 avril Délibération N°1 Approbation du PV de la séance du 11 Mars 2024 - CM 09 AVRIL 2024
12 avril Délibération N°13 Subvention accordée au CCAS au titre de l’année 2024 - CM 09 AVRIL 2024
12 avril Délibération N°12 Subvention accordée à la Caisse des Ecoles au titre de l’année 2024 - CM 09 AVRIL 2024
12 avril Délibération N°8 Affectation du résultat de la Ville pour l’année 2023 - CM 09 AVRIL 2024
12 avril Délibération N°9 Vote des taux d’imposition pour l’année 2024 - CM du 09 AVRIL 2024
10 avril Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection au bénéfice de "L’AGENCE PENCHARD VOYAGE"
5 avril Ordre du Jour - CM 09 AVRIL 2024
5 avril Arrêté temporaire d’interdiction à la baignade base canoé kayak - 04/04/2024