Armes
Détenteurs d'armes : évolution de l'accès au système d'information sur les armes (SIA)
Les règles concernant l'accès au système d'information sur les armes (SIA) ont évolué depuis le 6 janvier 2025.
Un a notamment ouvert le SIA à tout détenteur d’une arme héritée ou trouvée qui souhaite conserver cette arme, y compris les tireurs de ball-trap, biathlètes et collectionneurs. Le SIA est également désormais ouvert aux biathlètes et tireurs de ball-trap qui sont détenteurs d'armes ou souhaitent acquérir des armes. arrêté du 31 décembre 2024
Cette page est en cours de mise à jour.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Ministère chargé de l'intérieurDétenteurs d'armes : évolution de l'accès au système d'information sur les armes (SIA)
Les règles concernant l'accès au système d'information sur les armes (SIA) ont évolué depuis le 6 janvier 2025.
Un a notamment ouvert le SIA à tout détenteur d’une arme héritée ou trouvée qui souhaite conserver cette arme, y compris les tireurs de ball-trap, biathlètes et collectionneurs. Le SIA est également désormais ouvert aux biathlètes et tireurs de ball-trap qui sont détenteurs d'armes ou souhaitent acquérir des armes. arrêté du 31 décembre 2024
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Qui peut ouvrir un compte SIA ?
Les suivants peuvent créer un compte dans le SIA : détenteurs d'armes particuliers majeurs
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Personne ayant un , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme permis de chasser
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Personne ayant une , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir
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Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
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Personne détentrice ou souhaitant acquérir et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité. certaines armes de catégorie C
Il s'agit des armes de catégorie (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir) et () C3 C9 C12 arme d'alarme et de signalisation
Comment créer un compte dans le SIA ?
Pour créer votre compte, vous devez avoir une . adresse mail
Préparez les suivants, scannés ou photographiés : justificatifs
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Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
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Justificatif de domicile
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Permis de chasser si vous êtes chasseur ou licence de la Fédération française de tir si vous êtes licencié tireur sportif. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.
Une fois le compte créé :
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un vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi. numéro d'identifiant
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un vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme. numéro SIA
Peut-on obtenir de l'aide pour créer le compte SIA et faire les démarches en ligne ?
pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre ou dans un . En cas de difficultés armurier point d'accueil numérique en préfecture
Où s'informer ?
Vous pouvez aussi disponible en ligne pour créer votre compte . consulter le guide SIA
Une fois votre compte SIA créé, un est disponible dans votre espace personnel pour contacter votre préfecture si nécessaire. formulaire de contact
Quelle est la date limite pour créer un compte SIA ?
La création d'un compte SIA est pour les détenteurs d’armes titulaires d’un ou d'une . avant le 31 décembre 2024 obligatoire permis de chasser licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir
À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire. 6 mois
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Cerfa n°10832*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Cerfa n°12644*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Cerfa n°12650*05
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Cerfa n°11845*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Cerfa n°11846*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Direction générale des douanes et droits indirects -
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Cerfa n°14728*01
Ministère chargé des finances -
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Cerfa n°11289*02
Ministère chargé des finances -
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Cerfa n°11291*02
Ministère chargé des finances -
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Cerfa n°15044*01
Ministère chargé de la défense -
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Cerfa n°16119*01
Ministère chargé de la défense
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les différentes catégories d'armes ?
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
- Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
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- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
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