Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu
Chasse , tir sportif , participation à une reconstitution historique dans un autre pays de l'Union européenne : quelles sont les conditions pour transporter votre arme ? Comment demander la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la carte européenne d'armes à feu .
Chasse, tir sportif… : quelles conditions pour transporter votre arme en Europe ?
Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un autre pays européen , vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
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Avoir la carte européenne d'armes à feu
Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière .
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Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse , de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique .
Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.
Vous devez présenter la carte européenne d'armes à feu et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.
Attention
Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l'arme concernée , ou la soumet à autorisation , vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ .
Quelles sont les conditions pour demander la carte européenne d'armes à feu ?
Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
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Être domicilié en France
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Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.
Comment demander la carte européenne d'armes à feu (formulaire, justificatifs) ?
Vous pouvez éditer en ligne la carte européenne d'armes à feu via votre compte SIA :
Services en ligne et formulaires
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Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
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Formulaire cerfa n°10832
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Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
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Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)
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2 photos d'identité récentes
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Justificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C
Une seule carte par personne peut être délivrée.
Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile , et à Paris , à la préfecture de police .
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
La carte européenne d'armes à feu est-elle gratuite ?
Oui, la démarche est gratuite .
Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'armes à feu ?
La durée de validité de la carte européenne d'armes à feu est de 5 ans .
Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B , la fin de validité de la carte correspond à la fin de validité de l'autorisation de détention de ces armes.
Comment demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu ?
La démarche pour demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale .
Comment faire en cas de perte de la carte européenne d'armes à feu ?
En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu , vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
Services en ligne et formulaires
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Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu , vous avez 1 mois pour faire une déclaration à la préfecture de votre domicile , ou à Paris , à la préfecture de police .
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Comment faire en cas de vol d'une arme inscrite sur la carte européenne ?
En cas de vol d'une arme , vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie .
Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte via votre compte SIA .
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
Services en ligne et formulaires
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Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
En cas de vol d'une arme , vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie .
Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez restituer votre carte ou demander sa mise à jour .
Vous avez un délai d'1 mois suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.
La restitution de la carte se fait à la préfecture de votre domicile , ou à Paris , à la préfecture de police ,
La procédure pour mettre à jour la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale de la carte .
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
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Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture -
Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture -
Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture -
Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture -
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Textes de référence
- Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
- Code de la sécurité intérieure : articles R316-7 à R316-11
Carte européenne d'arme à feu - Code de la sécurité intérieure : articles R317-8-1 à R317-8-2
Sanctions (article R317-8-2) - Code de la sécurité intérieure : articles R317-13 à R317-14
Peines complémentaires (article R317-13) - Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu
Services en ligne et formulaires
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Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Cerfa n°10832*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
Pour en savoir plus
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Voyager avec des armes
Direction générale des douanes et droits indirects