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Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu

Chasse , tir sportif , participation à une reconstitution historique dans un autre pays de l'Union européenne  : quelles sont les conditions pour transporter votre arme  ? Comment demander la carte européenne d'armes à feu (CEAF)  ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la carte européenne d'armes à feu .

Chasse, tir sportif… : quelles conditions pour transporter votre arme en Europe ?

Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un autre pays européen , vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir la carte européenne d'armes à feu

    Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière .

  • Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse , de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique .

    Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.

Vous devez présenter la carte européenne d'armes à feu et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.

Attention

Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l'arme concernée , ou la soumet à autorisation , vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ .

Quelles sont les conditions pour demander la carte européenne d'armes à feu ?

Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être domicilié en France

  • Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.

Comment demander la carte européenne d'armes à feu (formulaire, justificatifs) ?

Vous pouvez éditer en ligne la carte européenne d'armes à feu via votre compte SIA  :

Services en ligne et formulaires

Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°10832

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)

  • Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)

  • 2 photos d'identité récentes

  • Justificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C

Une seule carte par personne peut être délivrée.

Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile , et à Paris , à la préfecture de police .

Où s'informer ?

La carte européenne d'armes à feu est-elle gratuite ?

Oui, la démarche est gratuite .

Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'armes à feu ?

La durée de validité de la carte européenne d'armes à feu est de 5 ans .

Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B , la fin de validité de la carte correspond à la fin de validité de l'autorisation de détention de ces armes.

Comment demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu ?

La démarche pour demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale .

Comment faire en cas de perte de la carte européenne d'armes à feu ?

En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu , vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

Services en ligne et formulaires

En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu , vous avez 1 mois pour faire une déclaration à la préfecture de votre domicile , ou à Paris , à la préfecture de police .

Où s'informer ?

Comment faire en cas de vol d'une arme inscrite sur la carte européenne ?

En cas de vol d'une arme , vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie .

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte via votre compte SIA .

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

Services en ligne et formulaires

En cas de vol d'une arme , vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie .

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez restituer votre carte ou demander sa mise à jour .

Vous avez un délai d'1 mois suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

La restitution de la carte se fait à la préfecture de votre domicile , ou à Paris , à la préfecture de police ,

La procédure pour mettre à jour la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale de la carte .

Où s'informer ?

Pour en savoir plus