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Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

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Élections

Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires.

Attention

En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter d'autres règles .

À quelles élections un citoyen européen peut voter en France ?

Si vous avez la nationalité d'un État membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales , sous certaines conditions.

À savoir

Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois. Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen. Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes organisées dans un autre pays de l'Union européenne.

À quelles conditions un citoyen européen peut voter en France ?

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir les 4 conditions suivantes  :

  • Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)

  • Habiter en France

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1 er tour de l'élection

  • Jouir de vos droits civiques et politiques en France et dans votre pays d'origine.

À savoir

L’inscription sur les listes électorales complémentaires étant facultative, si vous atteignez l’âge de 18 ans, vous devez en faire la demande vous-même.

Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration uniquement pour voter à sa place lors des élections européennes ou municipales.

Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour voter en France ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de l’une des communes suivantes  :

  • Commune où est situé votre domicile réel

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription de plusieurs façons  :

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires pour les élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir une version numérisée des documents suivants  :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .

Rappel

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune .

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants  :

Où s'informer ?

Rappel

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune .

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants  :

Où s'informer ?

Rappel

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune .

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants  :

Où s'informer ?

Rappel

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune .

Vous pouvez faire votre demande d'inscription de plusieurs façons  :

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir une version numérisée des documents suivants  :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration .

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants  :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants  :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants  :

Où s'informer ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription de plusieurs façons  :

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir une version numérisée des documents suivants  :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration .

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration .

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants  :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants  :

Où s'informer ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Attention

Pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour .

Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?

Tout dépend du lieu où vous emménagez :

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons  :

Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants  :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants  :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer les documents suivants  :

Où s'informer ?

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription de plusieurs façons  :

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires pour les élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir une version numérisée des documents suivants  :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration .

Rappel

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune .

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants  :

Où s'informer ?

Rappel

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune .

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants  :

Où s'informer ?

Rappel

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune .

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants  :

Où s'informer ?

Rappel

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune .

Vous pouvez faire votre demande d'inscription de plusieurs façons  :

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir une version numérisée des documents suivants  :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration .

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants  :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants  :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants  :

Où s'informer ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription de plusieurs façons  :

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir une version numérisée des documents suivants  :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration .

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration .

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants  :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants  :

Où s'informer ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Attention

Pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour .

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale complémentaire en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste.

À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice .

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE) .

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6 e vendredi qui précède le 1 er tour de l'élection.

Où s'informer ?

Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Un citoyen européen reçoit-il une carte électorale ?

Oui , à la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevrez une carte électorale .

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Comment se déroule le vote d'un citoyen européen en France ?

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français .

Que faire pour voter à nouveau dans un autre pays de l'UE lors des élections européennes ?

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale complémentaire en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste.

À savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice .

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE) .

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6 e vendredi qui précède le 1 er tour de l'élection.

Où s'informer ?

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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