Élections municipales
Les électeurs français et les électeurs européens d'un autre État membre de l'Union européenne , lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris ). Par la suite, ces conseillers élisent le maire. Les règles de l'élection sont différentes selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.
La prochaine élection des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) est prévue en 2026 .
La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance .
À savoir
Les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains .
Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Le maire et ses adjoints sont, par la suite, élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris ).
Les prochaines élections municipales sont prévues en 2026 .
La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance .
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Le nombre de candidats pouvant composer la liste varie selon le nombre d'habitants de la commune :
|
Nombre d'habitants |
Nombre minimum de candidats |
|---|---|
|
Moins de 100 |
5 |
|
De 100 à 499 |
9 |
|
De 500 à 999 |
13 |
Attention
L'électeur n'a plus la possibilité de modifier la liste pour laquelle il souhaite voter. Un bulletin où l'électeur ajoute ou raye le nom d'au moins un candidat sera considéré comme un bulletin nul. De même, un bulletin où l'électeur modifie l'ordre des candidats sera désormais considéré comme un bulletin nul.
Le maire et ses adjoints sont par la suite élus par les conseillers municipaux.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code électoral : articles L260 à L262
Commune de 1 000 habitants ou plus - Code électoral : articles L252 à L255-1
Commune de moins de 1 000 habitants - Code électoral : article L227
Élections des conseillers municipaux : convocation des électeurs - Code général des collectivités territoriales : article L2121-2-1
Commune de moins de 1 000 habitants : nombre de candidats sur chaque liste
Services en ligne et formulaires
-
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Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales
Vie-publique.fr -
Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales avant les lois de 2025
Vie-publique.fr -
Les conseillers communautaires
Ministère chargé des collectivités locales -
Conseillers de la Métropole de Lyon
Métropole de Lyon -
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