Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Seules certaines règles sont communes au bail d'habitation vide et au bail d'habitation meublé.
Pour être considéré comme , le logement doit comporter les éléments suivants : logement meublé au minimum
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Literie avec couette ou couverture
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Volets ou rideaux dans les chambres
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Plaques de cuisson
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Four ou four à micro-onde
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Réfrigérateur
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Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
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Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
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Ustensiles de cuisine
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Table
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Sièges
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Étagères de rangement
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Luminaires
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Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...).
En conséquence, le logement qui ne comporte pas au minimum ces éléments, est un . logement vide
À savoir
Pour être considéré comme, un logement (vide ou meublé) doit répondre à . logement décent certains critères
Les principales différences concernent la durée du bail, le dépôt de garantie, le préavis (ou ) et la fiscalité : congé
Logement vide |
Logement meublé |
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Bail d'habitation |
Bail mobilité |
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Durée du bail |
, sauf Minimum : 3 ans cas particulier |
(9 mois si le locataire est étudiant) |
Minimum : 1 mois Maximum : 10 mois Attention : seuls peuvent signer un bail mobilité. certains locataires |
Dépôt de garantie |
Interdit |
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Paiement des charges locatives |
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Fiscalité du propriétaire |
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Fin de bail à l'initiative du locataire |
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Fin de bail à l'initiative du propriétaire |
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À savoir
Le loyer d'un logement loué meublé est supérieur au loyer du même logement loué vide.
De nombreuses règles sont identiques au logement vide et au logement meublé. Ces règles concernent notamment :
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Documents que le propriétaire peut réclamer au futur locataire
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Règles du cautionnement
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Contenu de l'annonce immobilière (créée par une ou le propriétaire) agence immobilière
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Critères de décence
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Loyer (, , , du loyer en cours de bail et sa en fin de bail) fixation du loyer paiement du loyer conséquences d'un impayé révision réévaluation
Un propriétaire peut opter pour d'autres types de location. Il existe notamment :
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Le logement meublé mis en location en tant que . Dans ce cas, le logement est destiné à un locataire qui utilise le logement pour un bref séjour, et sans en faire son domicile. meublé de tourisme
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Le logement vide mis en location avec . Dans ce cas, le logement est destiné à devenir le domicile d'un locataire aux revenus modestes. le conventionnement de l'Anah
À savoir
Certains logements sont . Dans ce cas, le logement obéit à des règles particulières au moment de la fin du bail (, , ). soumis à la loi de 48 sortie du régime de 48 préavis du propriétaire préavis du locataire
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)