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Date Titre consulter
Mars 2024 Délibération N°4 Approbation du projet porté par M. Josy MANDANE dans la zone 1AU du PLU - CM 11 MARS 2024 Télécharger
Mars 2024 Délibération N°3 DUP des parcelles AL550,551 et 1727 Portage de l’opération par l’EPF Gpe St Martin Terres Caraïbes - CM 11 MARS 2024 Télécharger
Mars 2024 Délibération N°1 Suite PV du CM du 8 février 24 - CM 11 MARS 2024 Télécharger
Mars 2024 Délibération N°1 Approbation du PV de la séance du CM du 8 février 2024 - CM 11 MARS 2024 Télécharger
Mars 2024 Délibération N°2 Débat d’Orientations Budgétaires - CM 11 MARS 2024 Télécharger
Mars 2024 Extrait du registre des délibération du CM (Débat d’Orientations Budgétaires) - 11 MARS 2024 Télécharger
Mars 2024 Liste des points approuvés - CM 11 MARS 2024 Télécharger
Mars 2024 Arrêté portant restriction provisoires en matière d’usages de l’eau Télécharger
Février 2024 Délibération N°1 suite PV - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
Février 2024 Délibération N°1 Approbation PV séance du 19 décembre 2023 Télécharger
Février 2024 Délibération N°11 Dde d’autorisation visant à l’obtention de trois places de stationnement - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
Février 2024 Délibération N°22 Projet photovoltaïque Parcelle AE 178 à Durival - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
Février 2024 Délibération N°5 Rétrocession de 25 parcelles au nom de la SAMIDEG à la Ville de Le Moule - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
Février 2024 Pièces annexe 2 délibération n°5 - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
Février 2024 Pièces annexes suite délibération n°5 - CM 08 FÉVRIER Télécharger
Février 2024 Pièces annexes 2 délibération n°4 - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
Février 2024 Délibération n°4 Rétrocession de parcelles devenues propriétés SEMSAMAR après transfert SAMIDEG à la Ville de Le Moule - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
Février 2024 Pièces annexes 4 délibération n°4 - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
Février 2024 Pièces annexes suite et fin délibération n°4 - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
Février 2024 Pièces annexes 3 délibération n°4 - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
Février 2024 Pièces annexes 1 délibération n°4 - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
Février 2024 Pièces annexes 5 délibération n°4 - CM 08 FÉVRIER Télécharger
Février 2024 Délibération N°7 Cession foncière au profit de Mme GALLI Catherine - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
Février 2024 Délibération N°6 Cession biens immobiliers Régularisation Fonc RHI BVS 2ème tranche - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger
Février 2024 Délibération N°13 Projet d’aménagement porté par AXIOME représentée par JM MAISONNEUVE dans la zone 1AU du PLU - CM 08 FÉVRIER 2024 Télécharger