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Date Titre consulter
Mai 2025 Délibération N°8 Demande de subvention DSIL Réhabilitation de bâtiments publics - CM 12 MAI 2025 Télécharger
Mai 2025 Délibération n°7 Demande de subvention DETR Réfection partielle Route d’intérêt communautaire de Caillebot Approbation plan de finance - CM 12 MAI 2025 Télécharger
Mai 2025 Délibération N°6 Demande de subvention DETR Réhabilitation du terrain multi sports école A. Girard Validation du plan de financement - CM 12 MAI 2025 Télécharger
Mai 2025 Délibération N°5 Approbation du programme 2025-2026 portant réfection de la voirie communale et d’intérêt communautaire - CM 12 MAI 2025 Télécharger
Mai 2025 Délibération N°11 Actualisation budgétaire du CDH - CM 12 MAI 2025 Télécharger
Mai 2025 Délibération N°12 Révision des LDG relatives à la promotion interne - CM 12 MAI 2025 Télécharger
Mai 2025 Délibération N°13 Création emplois budgétaires - CM 12 MARS 2025 Télécharger
Mai 2025 Délibération N°14 Constitution d’un groupement de commande pour repas CE - CM 12 MAI 2025 Télécharger
Mai 2025 Délibération N°15 Marché entretien espaces verts Lot 2 Entretien des espaces des écoles de la ville - CM 12 MAI 2025 Télécharger
Mai 2025 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et stationnement des véhicules et passage des piétons, pour des travaux d’installation d’une antenne et ses équipements par l’entreprise AXIANS pour le bénéficiaire ORANGE sur la route de Caillebot 97160 Le Moule, à partir du lundi 12/05/2025 jusqu’a fin des travaux sous réserve des autorisations préalables réglementaires 2025/05/06/PM/SC/T5-7 Télécharger
Mai 2025 Arrêté temporaire N°2025/05/09/PM/SC/T58 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules et passage des piétons, pour des travaux dans le cadre du giratoire de la Baie "par la réalisation d’une tranchée pour le passage de réseaux secs et humides", sur la route de Caillebot 97160 Le Moule, à partir du mardi 13/05/2025 jusqu’au vendredi 16/05/2025 inclus sous réserve des autorisations préalables réglementaires Télécharger
Avril 2025 Délibération N°14 Examen et vote du BP de la RDS Exercice 2025 - CM 08 AVRIL 2025 Télécharger
Avril 2025 Délibération N°13 Examen et vote du BP de la Ville Exercice 2025 - CM 08 AVRIL 2025 Télécharger
Avril 2025 Délibération N°11 Affectation du résultat 2024 - CM 08 AVRIL 2025 Télécharger
Avril 2025 Délibération N°10 Examen du Compte Administratif de la RDS Exercice 2024 - CM 08 AVRIL 2025 Télécharger
Avril 2025 Délibération N°9 Examen du Compte Administratif de la Ville Exercice 2024 - CM 08 AVRIL 2025 Télécharger
Avril 2025 Déliberation N°8 Examen du Compte de Gestion de la RDS Exercice 2024 - CM 08 AVRIL 2025 Télécharger
Avril 2025 Délibération N°7 Examen du Compte de Gestion de la Ville Exercice 2024 - CM 08 AVRIL 2025 Télécharger
Avril 2025 Délibération N°5 Adhésion aux missions facultatives du CDG 971 - CM 08 AVRIL 2025 Télécharger
Avril 2025 Délibération N°2 Approbation du PV séance du 25 mars 2025 - CM 08 AVRIL 2025 Télécharger
Avril 2025 Délibération N°1 Approbation PV séance du 27 février 2025 - CM 08 AVRIL 2025 Télécharger
Avril 2025 Délibération N°12 - Vote des taux d’imposition pour l’année 2025 - CM 08 AVRIL 2025 Télécharger
Avril 2025 Délibération N°23 Marché Entretien des espaces verts sur le territoire de la Ville de Le Moule - 08 AVRIL 2025 Télécharger
Avril 2025 Délibération N°22 Marché Elagage et abattage des arbres sur le territoire de la Ville de Le Moule - 08 AVRIL 2025 Télécharger
Avril 2025 Délibération N°21 Acquisition de la parcelle AL 39 sise à Damencourt au Moule - CM 08 AVRIL 2025 Télécharger