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Arrêtés & délibérations

Date Titre
19 septembre Délibération N°8 Révision des autorisations spéciales d’absences discrétionnaires - CM 05 SEPTEMBRE 2024
19 septembre Délibération N°7 Créations d’emplois budgétaires permanents - CM 05 SEPTEMBRE 2024
19 septembre Délibération N°6 Régularisation foncière au bénéfice de Monsieur Antoine Edouard SAMUTH - CM 05 SEPTEMBRE 2024
19 septembre Délibération N°5 Approbation de la modification simplifiée PLU - Stationnement en centre-ville - CM 05 SEPTEMBRE 2024
19 septembre Délibération N°4 Approbation du projet OAP et du règlement de la zone de LEMERCIER - CM 05 SEPTEMBRE 2024
19 septembre Délibération N°3 Modification PLU concernant les surfaces commerciales en zone UA,UB,UC,UG,UTet 1AU - CM 05 SEPTEMBRE 2024
19 septembre Délibération N°2 Cession gracieuse de la parcelle AI 2624 sur la zone des 50 pas géométriques - CM 05 SEPTEMBRE 2024
17 septembre Délibération n°10 - Subvention d’équilibre exceptionnelle attribuée au Syndicat d’Initiative
17 septembre Délibération n°9 - Présentation de la situation du Syndicat d’Initiative pour les années 2022 et 2023 et perspective 2024
17 septembre Délibération n°11 - Modification de la délibération n°10 du CM du 19 sept 2023 portant sur la nouvelle grille tarifaire de la DAC
5 septembre Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation de tous les véhicules, aux rues du 14 février, AMÉDÉE FENGAROL, JOSEPH MALEAMA, ROSAN GIRARD, SABIN DUCADOSSE, CHARLERY BANCE ET RENÉ PAUL JULAN (ROUTES DE PETITE GUINÉE) en vue des travaux d’enrobés, à compter du mardi 10 septembre 2024 au mercredi 25 septembre 2024 de 07H00 A 16H00 - 2024/09/05/PM/RS/T86
26 août ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE LA BAIGNADE A LA PLAGE DE LA BASE DE CANOË KAYAK EN RAISON D’UNE CONTAMINATION BACTÉRIOLOGIQUE 07 AOÛT 2024
12 août ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR LE BOULEVARD MARITIME, A L’OCCASION DU PASSAGE DE LA DEPRESSION TROPICALE N° 5, PORTION COMPRISE ENTRE, LE CARFOUR DU SHIVA ET LE GIRATOIRE SOL, PREVUE DU LUNDI 12 AU MARDI 13 AOUT 2024 DE 20H00 JUSQU’A LA FIN DE L’EVENEMENT 2024/08/12/PM/RS/T76
7 août Délibération n°14 - Participation financière demandée à la Ville par le CRCG. Organisation de la73ème édition du Tour de la Guadeloupe UCI 2.2 - CM du 18 JUILLET 2024
7 août Délibération n°13 - Demande de subvention de l’association ANASA - CM du 18 JUILLET 2024
5 août Délibération n°11 - Entretien, réparation, fourniture, dépose et pose de climatiseurs pour la ville, le CCAS et la caisse des écoles - CM du 18 juillet 2024
2 août Délibération N°5 Modif délib 5 du 8 fév 2024 portant rétrocession de parcelles à la SAMIDEG au profit de la Ville - CM 18 JUILLET 2024
2 août Délibération N°4 Modif délib 4 du 19 oct 2023 portant cession de biens immobiliers RHI BVS - CM 18 JUILLET 2024
24 juillet Délibération N°10 Avenant n°2 au marché 2014-006-AOO portant mise à disposition gratuite d’un sanitaire - CM 18 JUILLET 2024
23 juillet Délibération N°9 Demande d’autorisation projet relatif à la conversion des tranches ALM1 et ALM2 et implantation unité CSR - CM 18 JUILLET 2024
23 juillet Délibération N°13 Projet de délibération en vue de la constitution d’un groupement de commandes pour fourniture, livraison - CM18 JUILLET 2024
23 juillet Délibération N°8 Demande d’autorisation pour une place de stationnement sur le DP en faveur de Pascal YACOUB - CM 18 JUILLET 2024
23 juillet Délibération N°7 Acquisition des parcelles AY 819 et 822 sises à Bois David portage foncier Terres Caraïbes - CM 18 JUILLET 2024
23 juillet Délibération N°15 Trx de réparation sur la route communale d’intérêt communautaire de Gavaudière - CM 18 JUILLET 2024
23 juillet Délibération N°3 Approbation modif simplifiée PLU secteur Gardel foncier de l’INRAE - CM 18 JUILLET 2024