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Arrêtés & délibérations

Date Titre
28 février Délibération N°7 Cession foncière au profit de Mme GALLI Catherine - CM 08 FÉVRIER 2024
28 février Délibération N°6 Cession biens immobiliers Régularisation Fonc RHI BVS 2ème tranche - CM 08 FÉVRIER 2024
28 février Délibération N°13 Projet d’aménagement porté par AXIOME représentée par JM MAISONNEUVE dans la zone 1AU du PLU - CM 08 FÉVRIER 2024
28 février Délibération N°12 Projet d’aménagement de Mme Yasmine BAROLIN et la SASU MAG IMMO dans la zone du PLU - CM 08 FÉVRIER 2024
28 février Délibération N°10 Division en volume de bât communaux afin d’y implanter des panneaux photovoltaïques - CM 08 FÉVRIER 2024
28 février Délibération N°22 Dde de fonds de concours de la CANGT pour toilettes automatiques - CM 08 FÉVRIER 2024
28 février Délibération N°3 Conditions d’utilisation et d’attribution des véhicules de fonction et de service - CM 08 FÉVRIER 2024
28 février Délibération N°16 Renouvellement mise à dispo personnel communal au CCAS - CM 08 FÉVRIER 2024
28 février Délibération N°19 Table ronde internationale 2024 Archéologie littorale en Antilles Guyane - CM 08 FÉVRIER 2024
23 février Délibération N°26 Territorialisation de la Planification Ecologique (TPE) - CM 08 FÉVRIER 2024
23 février Délibération N°25 Invitation à participer au CP d’élaboration du SCOT de la Riviera du Levant - CM 08 FÉVRIER 2024
23 février Délibération N°24 Acquisition de véhicules pour les services de la Ville de Le Moule - CM 08 FÉVRIER 2024
23 février Délibération N°23 Achat et livraison de fournit. admin. pour les services et les écoles de la ville - CM 08 FÉVRIER 2024
23 février Délibération N°20 Mise en place de la conférence régionale Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - CM 08 FÉVRIER 2024
23 février Délibération N°21 Dde de subv au FEI Création pôle adm, centre de commande en cas de gestion évènements cycloniques - CM 08 FÉVRIER 2024
23 février Délibération N°18 Modif délib 10DCM202388 du 19 septembre 2023 portant modification tarifaire - CM 08 FÉVRIER 2024
23 février Délibération N°17 Renouvellement de la mise à dispos personnel communal auprès de la Caisse des Ecoles - CM 08 FÉVRIER 2024
23 février Délibération N°15 Création d’emplois budgétaires - CM 08 FÉVRIER 2024
23 février Délibération N°8 Extension réseau public électricité parcelle AY 220 Signature convention de servitude avec SYMEG - CM 08 FÉVRIER 2024
23 février Délibération N°9 Extension réseau public électricité parcelle AZ 219 Signature convention servitude avec SYMEG - CM 08 FÉVRIER 2024
23 février Délibération N°2 Compte rendu des décisions prises par délégation du CM - CM 08 FÉVRIER 2024
24 janvier Délibération N°24 - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2024 (avec AR) - CM du 19 DEC 2023
15 janvier Délibération N°1 - 2eme partie - CM 19 DEC 2023
9 janvier Délibération N°6 - Nettoyage des bâtiments de la Ville de Le Moule (avec AR) - CM 19 DEC 2023
Décembre 2023 Délibération N°17 Avis sur les 12 dimanches dérogatoires au repos dominical avevc AR - CM 19 DEC 2023