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31 mai Arrêté municipal portant l’interdiction de la consommation de l’eau potable à l’école élémentaire Amédée Adélaïde Télécharger
28 mai Délibération N°27 - RHI Petite Anse Derrière Le Fort Quitus et protocole d’accord transactionnel - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°25-3 - Demande de subvention de l’association l’ARTOCARPE - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°19 - Acquisition pour le compte de la commune parcelle cadastrée BE 79 sise à Lemercier : portage foncier par TERRES CARAÏBES - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°18 - Acquisition pour le compte de la commune de la parcelle cadastrée BE 78 sise à Lemercier : portage foncier par TERRES CARAÏBES - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°17 - Autorisant le Maire à signer une convention de servitude pour l’établissement d’un ouvrage du réseau public de distribution d’électricité Symeg - Parcelle cadastrée BE 143 sise route de Bellevue à Gissac - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°16 - Autorisant le Maire à signer une convention de servitude pour l’établissement d’un ouvrage du réseau public de distribution d’électricité Symeg - Parcelle cadastrée BD 99 sise à Lauréal - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°11 - Cession de biens immobiliers dans le cadre des régularisations foncières de Guénette - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°10 - Cession parcelle AT 1359 lot 32 à Mme ALBERI Félicité dans le cadre des régularisations foncières de Guénette - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°9 - Ratio promu promouvable 2024 - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°8 - Création d’emploi budgétaire - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°7 - Présentation de la complémentaire santé prévoyance - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°6 - Modalités et versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°5 - Avenant marché de prestations assurance pour la Ville, le CCAS et la CE - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°4 - Modification du taux de remboursement du TICFE - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°2 - Compte rendu trimestriel de la délégation des attributions du conseil municipal au Maire en application du Conseil Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - CM 21 MAI 2024 Télécharger
22 mai Liste des points approuvés - CM 21 MAI 2024 Télécharger
22 mai Arrêté portant sur les restrictions provisoires en matière d’usages de l’eau - 17/05/2024 Télécharger
14 mai Levée de restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine - Ville du Moule - École de la 2ème chance - 14/05/2024 Télécharger
18 avril Délibération N°19 Cession de biens immobiliers régularisations foncières RHI BVS 2ème tranche - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
18 avril Délibération N°18 Révision AP CR pour la construction du CDH de Vassor - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
18 avril Délibération N°17 Délib autorisant le Maire à signer les actes d’acquisition des parcelles AM 591,592 et 595 - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
18 avril Délibération N°16 Reclassement de la route communale de Sergent dans la voirie départementale - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
18 avril Délibération N°15 Demande de participation financière CANGT pour travaux de la route de Caillebot (Rte d’Int Communautaire) - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
18 avril Arrêté portant sur la levée de l’interdiction temporaire de la baignade à la base de canoë-kayak Télécharger