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Publication des actes administratifs

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Derniers actes

1234 résultats
Le Moule

Délibération n° 2/CDE/17042026 portant approbation du PV de la séance du Conseil d’Administration de la Caisse Des Ecoles du 8 décembre 2025 + PV de la séance du 8 décembre 2025

Caisse des écoles
29-04-2026
Le Moule

Délibération n° 3/CDE/17042026 portant approbation du Débat d’Orientation Budgétaire 2026 de la Caisse Des Ecoles + Rapport d’Orientation Budgétaire

Caisse des écoles
29-04-2026
Le Moule

Délibération n°1/CDE/17042026 portant installation du Conseil d’Administration de la Caisse Des Ecoles + PV d’installation du CA CDE en date du 17/04/2026

Caisse des écoles
29-04-2026
Le Moule

Synthèse du conseil municipal du 23 avril 2026

27-04-2026
Le Moule

Délibération N°9 Modification des délibérations 4/DCM20260330/22 et 5/DCM20260330/23 du 30 mars 2026 - CM 09 AVRIL 2026

21-04-2026
Le Moule

Délibération N°8 Retrait de la délibération N°19/DCM20251209/198 du 9 décembre 2025 portant Lancement du bilan général du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - CM 09 AVRIL 2026

21-04-2026