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Publication des actes administratifs

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Derniers actes

1234 résultats
Le Moule

Arrêté N°2026/04/22/CCAS/ 2 Portant désignation de la Présidente de la commission permanente du CCAS de la Ville du Moule

30-04-2026
Le Moule

Règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS

30-04-2026
Le Moule

Procès-verbal de la 6e séance du conseil d’administration du centre communal d’action sociale - 27 NOVEMBRE 2025

30-04-2026
Le Moule

Délibération N°2 Désignation des membres de la CCID - CM 23 AVRIL 2026

29-04-2026
Le Moule

Délibération N°11 Vote des Taux d’imposition - CM 23 AVRIL 2026

29-04-2026
Le Moule

Délibération n° 4/CDE/17042026 portant mise à disposition du personnel de la Caisse des Ecole auprès de la Ville

Caisse des écoles Ressources humaines
29-04-2026