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Publication des actes administratifs

Recherchez et consultez les arrêtés, délibérations et documents budgétaires publiés par la commune du Moule.

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Derniers actes

1175 résultats
Le Moule

Délibération N°10 Proposition d’acquisition de la parcelle BV 624, par la ville lieudit Champs Grillé, rue Emmanuel DAUBE - CM 04 NOVEMBRE 2025

12-01-2026
Le Moule

Délibération N°9 Cession foncière au profit de Monsieur Florent Erick GANGA - CM 04 NOVEMBRE 2025

12-01-2026
Le Moule

Délibération N°8 Régularisation foncière - parcelle cadastrée AO 1120 (sise 15 rue Rosan Girard, Petite Guinée) par Monsieur Hippolyte CHANDLER - CM 04 NOVEMBRE 2025

12-01-2026
Le Moule

Délibération N°7 Régularisation foncière - parcelle cadastrée AO 1145 (sise 15 rue Sabin Ducadosse, Petite Guinée) par Monsieur Hilaire CHERON - CM 04 NOVEMBRE 2025

12-01-2026
Le Moule

Délibération N°6 Acquisition de parcelle par Sandro Sébastien CARTY - CM 04 NOVEMBRE 2025

12-01-2026
Le Moule

Délibération N°5 Acquisition parcelle Muriel Ericka MACABRE - CM 04 NOVEMBRE 2025

12-01-2026