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Arrêtés & délibérations

Date Titre
16 février Délibération N°10 Création emplois budgétaires - CM 12 FÉVRIER 2026
16 février Délibération N°6 Avenant n°1 relatif à la souscription et gestion de contrats d’assurance lot 1 Flotte auto - CM 12 FÉVRIER 2026
16 février Délibération N°11 Validation de la reddition des cptes au 31 déc 2025 Construction du CDH du quartier de Vassort - CM 12 FÉVRIER 2026
10 février Délibération N°1 Résolution du XIXème congrès des élus départements, régionaux et des maires du 17 juin 2025 - CM 22 DÉCEMBRE 2025
17 janvier Arrêté municipal portant sur la levée d’interdiction de consommation de l’eau potable à l’école Laura FLESSEL
17 janvier Arrêté municipal portant sur la levée d’interdiction de consommation de l’eau potable à l’UDI Duchassaing
13 janvier Les arrêtés d’interdiction de consommation d’eau potable à l’école Laura FLESSEL et à l’UDI Duchassaing. 
12 janvier Délibération N°24 Demande de subvention de l’association "Entente Sportive Moulienne" (ESM) - CM 22 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibération N°22 Demande de subvention de l’association "VOVINAM VIET VO DAO GUADELOUPE" - CM 22 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibération N°21 Demande de subvention de l’association MAS MOUL MASSIF (MMM) - CM 22 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibération N°20 Demande de subvention de l’association LES IMMORTELLES - CM 22 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibération N°19 Demande de subvention de L’association Sportive Féminine LES INCREVABLES - CM 22 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibération N°18 Demande de subvention de l’Association pour la Coordination de L’Orientation, du PArcours des JEunes des Dom ACOPAJE - CM 22 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibération N°17 Demande de subvention "MOULE BASKET CLUB" (MBC) - CM 22 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibération N°16 Demande de subvention de l’Association AVAN VAN - CM 22 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibération N°12-10 Demande de Subvention "Comité Carnavalesque du Moule" - 23 OCTOBRE 2025
12 janvier Délibération N°20 Régularisation foncière et cession de parcelle au profit des héritiers de Madame veuve OCCULI-MERRI Théodora - CM 09 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibération N°19 Lancement du bilan général du Plan Local d’Urbanisme - CM 09 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibération N°18 AOP - La Baie-entrée de Ville - CM 09 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibération N°17 AOP - Spot de surf du Moule - CM 09 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibération N°16 Remboursement de frais d’accueil à Madame Aurélie VAITILINGOM-PHOUDIAH - CM 09 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibération N°15 Remboursement de frais à Madame Sylvie MALTES - CM 09 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibération N°14 Remboursement de frais d’accueil à Monsieur Nicolas GUESDON - CM 09 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibération N°13 Remboursement de frais d’accueil du mercredi à Madame Wanaelle ACHOUN - CM 09 DÉCEMBRE 2025
12 janvier Délibérative N°12 Décision Modificative N°1 Régie des Sports et des Loisirs - CM 09 DÉCEMBRE 2025