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Date Titre consulter
12 janvier Délibération N°8 Convention de partenariat PEAJ - CM 09 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°7 Convention cadre Engagement Quartiers 2030 - CM 09 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°6 Cadre général RIFSEEP - CM 09 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°5 Mise en place de l’Indemnité de Maniement des Fonds (IMF) - CM 09 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°4 Création d’emplois budgétaires - CM 09 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°3 Révision des modalités de mise en oeuvre du CPF - CM 09 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°1 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 Octobre 2025 - CM 09 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°12 Approbation de la convention pour l’accueil de 24 volontaires du Service civique dans les services de la ville du Moule - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°11 Nouvelle tarification des prestataires du Centre d’Hébergement Sportif - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°10 Proposition d’acquisition de la parcelle BV 624, par la ville lieudit Champs Grillé, rue Emmanuel DAUBE - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°9 Cession foncière au profit de Monsieur Florent Erick GANGA - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°8 Régularisation foncière - parcelle cadastrée AO 1120 (sise 15 rue Rosan Girard, Petite Guinée) par Monsieur Hippolyte CHANDLER - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°7 Régularisation foncière - parcelle cadastrée AO 1145 (sise 15 rue Sabin Ducadosse, Petite Guinée) par Monsieur Hilaire CHERON - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°6 Acquisition de parcelle par Sandro Sébastien CARTY - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°5 Acquisition parcelle Muriel Ericka MACABRE - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°4 Acquisition de parcelle par Maéva Naila DESVARIEUX - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°3 Présentation du bilan de la concertation et du projet de Règlement Local de Publicité du Moule - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°2 Création d’emplois budgétaires - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
12 janvier Délibération N°1 Présentation du Rapport d’activités du SYMEG au titre de l’année 2024 - CM 04 NOVEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°1 Résolutions du XIVème Congrès des élus Départementaux, Régionaux et des maires du 17 juin 2025 - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°2 modifiée - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°3 Avenant n°1 au marché d’entretien des espaces verts des terrains de sport - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°14 Cession servitudes et voiries privées situées à Montal au profit de la Commune du Moule - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°15 Régularisation foncière GOURNET - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger
5 janvier Délibération N°13 Modif délib n°18DCM202377 portant acquisition d’un terrain communal - CM 22 DÉCEMBRE 2025 Télécharger