Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Oui, les et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. bénévoles
Eux-mêmes et l'association doivent veiller à pour couvrir les dommages en cas d'accident. souscrire les assurances nécessaires
Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative conviennent des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment :
-
Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
-
Le véhicule doit être assuré
-
Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis)
L'assurance souscrite par un particulier, pour un usage non professionnel de son véhicule, garantit généralement une dans le cadre d'une activité associative. utilisation occasionnelle
Il est toutefois conseillé de vérifier cette prise en charge auprès de son assureur, notamment en ce qui concerne les . dommages au matériel transporté
À savoir
le vol à l'intérieur d'un véhicule n'est pas couvert par les contrats d'assurances automobile de particuliers.
Le particulier qui utilise régulièrement son véhicule personnel pour les besoins de l'association en faire la déclaration à son assureur. doit
Quand une association utilise les véhicules personnels de ses bénévoles et salariés, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilité civile (). assurance auto-mission
La souscription de ce contrat impose d'établir la liste des véhicules utilisés et de correspondants. conserver les justificatifs des remboursements de frais kilométriques
L'assurance auto-mission permet de compléter ou de remédier à l'absence de garanties sur la police d'assurance auto du bénévole ou du salarié en cas d'accident et de dommage à des biens ou des personnes.
En complément de l'assurance responsabilité civile, l'association peut également souscrire des garanties facultatives pour les véhicules (vol, bris de glace, ...) et pour les conducteurs.
Si l'association prévoit d'organiser le transport de mineurs avec les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés, elle doit vérifier que leur contrat d'assurance prévoit cette utilisation.
Les et les salariés pour les besoins de l'activité associative par l'association. frais engagés par les bénévoles peuvent être remboursés
Le salarié est remboursé sur la base . d'indemnités kilométriques
Le bénévole peut être remboursé sur la base des frais réels engagés correspondants. Sinon, il peut être indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques : s'il peut fournir tous les justificatifs
|
Puissance administrative |
Jusqu'à 5 000 km |
De 5 001 à 20 000 km |
Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
|
3 CV et moins |
d * 0,529 |
(d *0,316) + 1065 |
d * 0,370 |
|
4 CV |
d * 0,606 |
(d * 0,340) + 1330 |
d * 0,407 |
|
5 CV |
d * 0,636 |
(d * 0,357) + 1395 |
d * 0,427 |
|
6 CV |
d * 0,665 |
(d * 0,374) + 1457 |
d * 0,447 |
|
7 CV et plus |
d * 0,697 |
(d *0,394) + 1515 |
d * 0,470 |
d représente la distance parcourue en kilomètres
|
Puissance administrative |
Jusqu'à 3 000 km |
De 3 001 à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
|
1 ou 2 CV |
d * 0,395 |
(d * 0,099) + 891 |
d * 0,248 |
|
3, 4 ou 5 CV |
d * 0,468 |
(d * 0,082) + 1158 |
d * 0,275 |
|
Plus de 5 CV |
d * 0,606 |
(d * 0,079) + 1583 |
d * 0,343 |
d représente la distance parcourue en kilomètres
Attention
ces montants, retenus par les services des impôts, sont diffusés dans la . Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative
Textes de référence
Pour en savoir plus
-
Indemnités kilométriques
Urssaf