Guide des droits et démarches des particuliers

Une association doit-elle obligatoirement être assurée ?

Toutes les associations ne sont pas obligées de souscrire une assurance.

Cependant, certaines activités exercées par une association imposent la souscription d’une assurance, notamment lorsque l’association organise des activités sportives, accueille des mineurs ou exerce certaines activités réglementées.

Même lorsque l’assurance n’est pas obligatoire, il est recommandé d’en souscrire une afin de couvrir la responsabilité de l’association en cas de dommages causés à des tiers ou subis par ses membres.

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile pour une association ?

L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.

Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.

Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.

La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :

• Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives

• Associations communales de chasse agréées

• Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs

• Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)

• Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs

• Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles

• Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Quelle assurance faut-il souscrire pour les véhicules d’une association ?

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.

L'association peut choisir une garantie plus étendue .

L’association peut toutefois vérifier que le contrat d’assurance du bénévole couvre l’utilisation du véhicule dans le cadre d’activités bénévoles.

Quelle assurance faut-il souscrire pour les locaux d’une association ?

Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée .

L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.

Qu’est-ce qu’une assurance protection juridique pour une association ?

Une association a la possibilité de souscrire une assurance de protection juridique . Il s'agit d'un contrat qui lui permet de bénéficier d'une assistance juridique, et de la prise en charge des frais liés à la défense de ses intérêts en cas de litige.

Cette assurance couvre généralement :

• les honoraires d'avocat,

• les frais d'expertise,

• les frais de procédure,

• et parfois même les frais de justice.

Les bénévoles sont-ils couverts par l’assurance de l’association ?

Les bénévoles peuvent être couverts par l’assurance responsabilité civile de l’association pour les dommages qu’ils causent à des tiers dans le cadre de leurs activités associatives.

Cependant, cette assurance ne couvre pas toujours les dommages corporels subis par les bénévoles eux-mêmes. L’association peut alors souscrire une assurance individuelle accident afin de mieux protéger ses bénévoles.

Les responsables d’une association doivent-ils avoir une assurance pour organiser un évènement associatif ?

Lorsqu’une association organise une manifestation (fête, spectacle, compétition sportive, etc.), il est recommandé de vérifier que son contrat d’assurance couvre les risques liés à cet événement.

Dans certains cas, les collectivités territoriales ou les gestionnaires de salles peuvent exiger la présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile avant d’autoriser l’organisation de la manifestation.