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Publication des actes administratifs

Recherchez et consultez les arrêtés, délibérations et documents budgétaires publiés par la commune du Moule.

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Derniers actes

1185 résultats
Le Moule

Délibération N°8-4 Attribution subvention à l’Association EXPLOSION V - CM 24 OCTOBRE 2024

25-10-2024
Le Moule

Délibération N°8-3 Attribution subvention à l’Association LES INCREVABLES - CM 24 OCTOBRE 2024

25-10-2024
Le Moule

Délibération N°8-1 Attribution subvention de l’Association ASM - CM 24 OCTOBRE 2024

25-10-2024
Le Moule

Délibération N°8-2 Subvention à l’Association TENNIS MOULE - CM 24 OCTOBRE 2024

25-10-2024
Le Moule

Arrêté N°2024/10/10/GLCFP/JLV/KD temporaire portant mesures à respecter durant la période de la Toussaint face à l’épidémie de dengue.

24-10-2024
Le Moule

Arrêté N°2024/10/GLC/FP/JLV/KD portant sur la levée de l’interdiction de la consommation d’eau potable aux sections : PETITE-GUINEE, LEVASSEUR, RUE GENERAL DE GAULLE, CITE CADENET, LEMERCIER.

18-10-2024