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Publication des actes administratifs

Recherchez et consultez les arrêtés, délibérations et documents budgétaires publiés par la commune du Moule.

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Derniers actes

1185 résultats
Le Moule

Délibération N°5 du CM du 19 septembre 2024 (modifiée)

13-11-2024
Le Moule

Délibération N°7 Participation de la Ville à la Route de l’Art d’un Bord à l’Autre 2022-2026 - Échanges artistiques entre la Guadeloupe et Saint-Malo - CM du 24 octobre 2024

07-11-2024
Le Moule

Délibération N°5 Mise à disposition de personnel au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - CM du 24 octobre 2024

07-11-2024
Le Moule

Délibération N°6 Approbation de la modification du tarif du dispositif Collèges et lycées au cinéma - CM du 24 octobre 2024

07-11-2024
Le Moule

Délibération N°4 Création d’emplois budgétaires permanents - CM du 24 octobre 2024

07-11-2024
Le Moule

Délibération N°3 Acquisition parcelle AO407 sise rue Wilson Portage Foncier par EPFL de Guadeloupe - CM du 24 octobre 2024

07-11-2024