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Publication des actes administratifs

Recherchez et consultez les arrêtés, délibérations et documents budgétaires publiés par la commune du Moule.

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Derniers actes

1175 résultats
Le Moule

Délibération N°5 mise en place de l’indemnité de maniement des Fonds (IMF) - CM 9 DÉCEMBRE 2025

11-12-2025
Le Moule

Délibération N°4 Création d’emplois budgétaires - CM 9 DÉCEMBRE 2025

11-12-2025
Le Moule

Délibération N°3 Révision des modalités de mise en oeuvre du CPF - CM 9 DÉCEMBRE 2025

11-12-2025
Le Moule

Délibération N°1 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 09 décembre 2025

11-12-2025
Le Moule

Délibération N°12 - Demande de subvention de "Rugby Club Le Moule" - CM du 23 octobre 2025

13-11-2025
Le Moule

Délibération n°12 Approbation de la convention service civique - CM 04 NOV. 2025

06-11-2025