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Publication des actes administratifs

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Derniers actes

1175 résultats
Le Moule

Délibération N°13 remboursement des frais d’accueil de ACHOUN - CM 9 DÉCEMBRE 2025

11-12-2025
Le Moule

Délibération N°12 Décision Modificative N1 Régie des sports - CM 9 DÉCEMBRE 2025

11-12-2025
Le Moule

Délibération N°11 Décision modificative N1-BP - CM 9 DÉCEMBRE 2025

11-12-2025
Le Moule

Délibération N°2 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04 novembre 2025 - CM 9 DÉCEMBRE 2025

11-12-2025
Le Moule

Délibération N°16 Remboursement de frais VAITILINGOM - CM 9 DÉCEMBRE 2025

11-12-2025
Le Moule

Délibération N°15 Remboursement de frais MALTES - CM 9 DÉCEMBRE 2025

11-12-2025