Urbanisme - BTP
Autorisations d'urbanisme
Déclarations de travaux
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale
Ministère chargé de l'environnementRégions devant utiliser un autre service en ligne
Ce service en ligne ne permet pas de traiter les demandes d'examen au cas par cas dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Pays de Loire, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et pour le Ministre en charge de l'environnement. Un . service en ligne dédié à ces régions doit être utilisé
Cette démarche en ligne ne s'applique aux projets de modification ou d'extension d'activités, d'installations, d'ouvrages ou de travaux qui relèvent d'autorisations particulières (Articles L181-1, L 512-7, L 555-1 et L-593-7 du code de l'environnement). Dans ce cas, le maître d'ouvrage doit saisir le service compétent (Article L171-8) qui déterminera si le projet est soumis à une évaluation environnementale.
-
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Cerfa n°12276*01
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Cerfa n°14983*01
Ministère chargé des transportsPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Cerfa n°14528*01
Ministère chargé de l'urbanisme -
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16287*01
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16288*01
Ministère chargé de l'environnement -
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) Cerfa n°14734*04
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Déclaration de la taxe sur la terre cuite Cerfa n°14100*05
Ministère chargé de l'urbanisme -
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Cerfa n°14101*04
Ministère chargé de l'urbanisme -
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Cerfa n°15863*01
Ministère chargé de la culture et de la communicationPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Cerfa n°14576*01
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Ministère chargé de la culture et de la communication -
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
Ministère chargé de la culture et de la communication -
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
Ministère chargé de la culture et de la communication -
Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne
Ministère chargé de l'agriculture -
Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632) Cerfa n°13632*08
Ministère chargé de l'agriculturePour vous aider à remplir le formulaire :
Pour en savoir plus
-
Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances -
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Ministère chargé de l'économie
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
- Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
- Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
- Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
