État de conformité
Site officiel de la Ville du Moule https://www.lemoule.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Mairie de Le Moule révèle que 99% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Contenus non accessibles
Dérogations pour charge disproportionnée
Au vu du volume de délibérations et autres documents administratifs déjà fourni par la collectivité et le besoin de documents signées physiquement, le critère 13.3 "Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible" ne pourra pas être tenu pour les anciens documents.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Certaines vidéos sont récupérés depuis la plateforme Youtube. Le lecteur ne peut donc pas être rendu accessible par la collectivité.
- Le widget Google Translate permet la traduction instantané du contenu et inclue un formulaire ajoute un formulaire de sélection de langue non valide.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 5 mai 2023. Elle a été mise à jour le 5 mai 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation l’audit
- PHP
- HTML
- WAI-ARIA
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
- Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Web Developer Toolbar
- Colour Contrast Analyser
- HeadingsMap
- WCAG Contrast checker
- Validateur HTML du W3C
- Axe DevTools
- WebAIM WAVE
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Contact
- Mentions légales
- Accessibilité
- Plan du site
- Authentification
- Multimédia
- Calendrier
- Agenda
- Météo
- Plan de la ville
- Actualités
- Services municipaux
- Conseil municipal
- Mes démarches
- Annuaire de la ville
- Arrêtés & délibérations
- Grands projets
- Programme Cinéma
- Rubrique
- Article
- Page d’un évènement
- Page d’un mot-clé
- Recherche
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la communication de la Mairie du Moule pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07