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Prison

Élargissement des droits sociaux des personnes détenues

renforce la protection sociale des détenus qui travaillent ou qui suivent une formation professionnelle en prison. L'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues

Un décret doit préciser les modalités de prise en charge des cotisations sociales des personnes détenues qui travaillent en prison.

Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

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