Guide des droits et démarches des particuliers

Cadre général

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum. Des heures supplémentaires peuvent éventuellement s'ajouter à cette durée de travail.

Réduction de la durée du travail en raison de sujétions particulières

La durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail peut être réduite , par délibération, pour tenir compte de sujétions particulières, notamment dans les cas suivants :

• Travail de nuit

• Travail le dimanche

• Travail en horaires décalés

• Travail en équipes

• Modulation importante du cycle de travail

• Travail pénibles ou dangereux

Régime d'obligation de service

Certaines catégories de personnels sont soumis à une durée de travail inférieure à 35 heures par semaine. On parle dans ce cas de régime d'obligation de service .

Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique doivent, par exemple, assurer 16 heures d'enseignement par semaine.

Emploi à temps non complet

Il peut être créé, par délibération, des emplois à temps non complet pour lesquels la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 35 heures par semaine.

Cycles de travail

Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail .

La durée du cycle de travail peut varier de la semaine à l'année.

Le cycle de travail est défini par service ou par nature de fonction.

Les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services sont définis par délibération, après avis du comité social.

Cette délibération fixe notamment la durée du cycle, les bornes quotidiennes et hebdomadaires et les conditions de repos et de pause.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur).

Lorsque le cycle de travail comporte plusieurs semaines, la durée de travail peut varier d’une semaine à l'autre à l’intérieur du cycle.

Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des RTT .

Et les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu, constituent des heures supplémentaires .

Horaires variables

Le temps de travail peut être organisé selon un horaire variable, sous réserve des nécessités du service , après consultation du comité social.

Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire (35 heures en moyenne par semaine en général).

Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.

Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

Pour une période de référence d'une quinzaine , ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.

Pour une période de référence d'un mois , il ne peut pas être supérieur à 12 heures .

Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :

• Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour

• Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures, pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent, et des plages mobiles, pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ.