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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)

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Avant de partir en vacances à l’étranger, vous souhaitez connaître les règles liées au remboursement des soins reçus en dehors de France ? Ces règles varient selon que le séjour se déroule dans un pays de l’ Espace économique européen (EEE) , en Suisse, au Royaume-Uni ou dans un autre pays. Nous vous exposons les règles à connaître.

À noter

La CEAM n'est pas une carte de paiement.

Elle peut être utilisée au Danemark, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein uniquement si vous êtes européen .

Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?

La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays .

Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.

Le site de la Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays .

La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.

Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :

  • Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux

  • Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Attention

Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez .

Soins couverts

La CEAM couvre :

  • Les soins médicalement nécessaires

  • Les maladies chroniques ou préexistantes

  • La grossesse

  • L'accouchement.

Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

Attention

Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public .

Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Cette carte ne couvre pas les services de sauvetage et de rapatriement . Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une assurance séparée .

Exemple

Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la CEAM.

Modalités de réglement

Vous bénéficiez de la prise en charge selon les règles applicables dans le pays de séjour .

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante , vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

  • Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné.

  • Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267 . Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

À savoir

Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

La façon de demander le règlement dépend de votre régime de Sécurité sociale (général ou agricole) :

Si vous avez un compte Ameli , vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne  :

Services en ligne et formulaires

Si vous êtes à la MSA , vous devez vous adresser à elle pour le remboursement.

Où s'informer ?

Que faire en l'absence de carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

Vous devez régler la totalité des frais pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants :

  • Vous avez oublié votre CEAM

  • Votre CEAM n'est plus valable.

Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs.

Dès votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d'Assurance maladie pour vous faire rembourser.

Le formulaire cerfa n°12267 doit aussi être complété et fourni.

À savoir

Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne  :

Services en ligne et formulaires

À savoir

L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services. Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.

Il faut distinguer 2 situations.

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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