Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
Vous êtes agent contractuel et souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Si vous occupez un , vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise. emploi à temps complet pour
Vous pouvez être autorisé à travailler à si vous êtes dans l'une des situations suivantes : temps partiel pour raison thérapeutique
-
Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
-
Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut aussi vous être accordée que vous occupiez un et que vous soyez en ou en : pour les motifs suivants emploi à temps complet ou à temps incomplet ou non complet CDD CDI
-
Vous êtes parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans
-
Vous donnez des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave
-
Vous êtes en situation de handicap
-
Vous souhaitez travailler à temps partiel pour convenances personnelles.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel d'un enfant. à l'occasion de chaque naissance ou adoption
Le temps partiel par votre administration employeur. ne peut pas vous être refusé
En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel . jusqu'au 3 anniversaire de votre enfant
En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel . pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour. quotidien
-
Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit. hebdomadaire
-
Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours. cycle de travail
-
Dans un cadre : le service est organisé sur . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. annuel l'année civile
Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. par écrit
L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans. accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction
Lorsqu'il est le temps partiel est accordé . L'autorisation est renouvelable 2 fois par tacite reconduction. organisé dans le cadre annuel, pour 1 an
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance.
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. 2 mois à l'avance
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent
, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
, l'organisation de travail peut être : En cas de temps partiel annualisé modifiée de manière exceptionnelle
-
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
-
Ou à la demande de votre administration, si les le justifient et après vous avoir consulté. nécessités du service
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. au moins 1 mois à l'avance
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée . que pour une année scolaire
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La période de temps partiel débute au 1 septembre. er
Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée à la fin : Toutefois, en cours d'année scolaire
-
D'un congé de maternité ou d'adoption
-
Ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
-
Ou d'un congé parental.
Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel . au moins 2 mois avant la date de début souhaitée
Si vous exercez dans un , votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. établissement du second degré nombre entier d'heures
Si vous êtes , votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet. enseignant dans une école du 1 degré nombre entier de demi-journées
Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent. nécessités de service
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
, l'organisation de travail peut être : En cas de temps partiel annualisé modifiée de manière exceptionnelle
-
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
-
Ou à la demande de votre administration, si les le justifient et après vous avoir consulté. nécessités du service
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. au moins 1 mois à l'avance
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. l'indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT
|
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (≈ ) è 85 % |
, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Toutefois, si vous percevez le SFT
|
Nombre d'enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : 80 %
(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. En cas de temps partiel annualisé, e
Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. frais de transport domicile - travail
Vous pouvez . effectuer des heures supplémentaires
Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). nombre mensuel 80 % 80 %
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Si, , vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. lors d'un congé de maladie
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. suspendue congé de maternité ou d'adoption congé de paternité et d'accueil d'un enfant
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. pendant une formation
Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : assimilées à des périodes de travail à temps plein
-
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
-
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
-
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
-
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux . mêmes qu'un agent à temps plein
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à . nombre de trimestres 1 782,00 €
Attention
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande . au moins 2 mois avant la date souhaitée
Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. en cas de motif grave
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour nécessitant la présence d'une tierce personne . donner des soins à un proche atteint d'un handicap ou victime d'un accident ou d'une maladie grave
La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, un enfant à charge ou un . ascendant
Le temps partiel par votre administration employeur. ne peut pas vous être refusé
À savoir
Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du ou du . congé de proche aidant congé de solidarité familiale
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour. quotidien
-
Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit. hebdomadaire
-
Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours. cycle de travail
-
Dans un cadre : le service est organisé sur . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. annuel l'année civile
Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. par écrit
L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans. accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction
Lorsqu'il est le temps partiel est accordé pour . L'autorisation est . organisé dans le cadre annuel, 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. re
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. 2 mois à l'avance
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent
, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
, l'organisation de travail peut être : En cas de temps partiel annualisé modifiée de manière exceptionnelle
-
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
-
Ou à la demande de votre administration, si les le justifient et après vous avoir consulté. nécessités du service
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. au moins 1 mois à l'avance
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée . que pour une année scolaire
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La 1 période de temps partiel puis les renouvellements débutent au 1 septembre. re er
Vous devez présenter votre 1 demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. re
l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée lors de la survenance du handicap, de l'accident ou de la maladie ou à la fin d'un congé parental. Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel . Toutefois, en cours d'année scolaire au moins 2 mois avant la date de début souhaitée
Si vous exercez dans un , votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. établissement du second degré nombre entier d'heures
Si vous êtes , votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet. enseignant dans une école du 1 degré nombre entier de demi-journées
Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent. nécessités de service
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
, l'organisation de travail peut être : En cas de temps partiel annualisé modifiée de manière exceptionnelle
-
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
-
Ou à la demande de votre administration, si les le justifient et après vous avoir consulté. nécessités du service
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. au moins 1 mois à l'avance
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. l'indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT
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Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
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50 % |
50 % |
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60 % |
60 % |
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70 % |
70 % |
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80 % |
6/7 (≈ ) è 85 % |
, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Toutefois, si vous percevez le SFT
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Nombre d'enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
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1 |
2,29 € |
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2 |
77,71 € |
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3 |
194,03 € |
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Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : 80 %
(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. En cas de temps partiel annualisé, e
Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. frais de transport domicile - travail
Vous pouvez . effectuer des heures supplémentaires
Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). nombre mensuel 80 % 80 %
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Si, , vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. lors d'un congé de maladie
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. suspendue congé de maternité ou d'adoption congé de paternité et d'accueil d'un enfant
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. pendant une formation
Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : assimilées à des périodes de travail à temps plein
-
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
-
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
-
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
-
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux . mêmes qu'un agent à temps plein
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à . nombre de trimestres 1 782,00 €
Attention
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande . au moins 2 mois avant la date souhaitée
Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. en cas de motif grave
Si vous êtes handicapé relevant de , vous pouvez demander à travailler à temps partiel l'obligation d'emploi après avis du médecin du travail.
Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour. quotidien
-
Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit. hebdomadaire
-
Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours. cycle de travail
-
Dans un cadre : le service est organisé sur . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. annuel l'année civile
Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. par écrit
L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans. accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction
Lorsqu'il est le temps partiel est accordé pour . L'autorisation est . organisé dans le cadre annuel, 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. re
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. 2 mois à l'avance
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent.
, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
, l'organisation de travail peut être : En cas de temps partiel annualisé modifiée de manière exceptionnelle
-
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
-
Ou à la demande de votre administration, si les le justifient et après vous avoir consulté. nécessités du service
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. au moins 1 mois à l'avance
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée . que pour une année scolaire
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La 1 période de temps partiel, puis les renouvellements débutent au 1 septembre. re er
Vous devez présenter votre 1 demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. re
Si vous exercez dans un , votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. établissement du second degré nombre entier d'heures
Si vous êtes , votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet. enseignant dans une école du 1 degré nombre entier de demi-journées
Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent. nécessités de service
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
, l'organisation de travail peut être : En cas de temps partiel annualisé modifiée de manière exceptionnelle
-
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
-
Ou à la demande de votre administration, si les le justifient et après vous avoir consulté. nécessités du service
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. au moins 1 mois à l'avance
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. l'indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT
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Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
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50 % |
50 % |
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60 % |
60 % |
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70 % |
70 % |
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80 % |
6/7 (≈ ) è 85 % |
, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Toutefois, si vous percevez le SFT
|
Nombre d'enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
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2 |
77,71 € |
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3 |
194,03 € |
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Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : 80 %
(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. En cas de temps partiel annualisé, e
Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. frais de transport domicile - travail
Vous pouvez . effectuer des heures supplémentaires
Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). nombre mensuel 80 % 80 %
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Si, , vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. lors d'un congé de maladie
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. suspendue congé de maternité ou d'adoption congé de paternité et d'accueil d'un enfant
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. pendant une formation
Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : assimilées à des périodes de travail à temps plein
-
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
-
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
-
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
-
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux . mêmes qu'un agent à temps plein
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à . nombre de trimestres 1 782,00 €
Attention
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande . au moins 2 mois avant la date souhaitée
Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. en cas de motif grave
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. nécessités de service
En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et . motiver sa décision
Vous pouvez contester ce refus devant la . CCP
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour. quotidien
-
Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit. hebdomadaire
-
Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours. cycle de travail
-
Dans un cadre : le service est organisé sur . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. annuel l'année civile
Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. par écrit
L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans. accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction
Lorsqu'il est le temps partiel est accordé pour . organisé dans le cadre annuel, 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. re
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. 2 mois à l'avance
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel). Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
, l'organisation de travail peut être : En cas de temps partiel annualisé modifiée de manière exceptionnelle
-
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
-
Ou à la demande de votre administration, si les le justifient et après vous avoir consulté. nécessités du service
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. au moins 1 mois à l'avance
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée . que pour une année scolaire
Cette autorisation est . renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires
La 1 période de temps partiel puis les renouvellements débutent au . re 1 septembre
Vous devez présenter votre 1 demande puis vos demandes de renouvellement . re avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire
Si vous êtes , vous pouvez demander à travailler à temps partiel à que votre durée hebdomadaire de travail soit égale à la moitié de la durée de vos obligations hebdomadaires de service. enseignant dans une école du 1er degré condition
Si vous exercez dans un , votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Votre quotité de travail ne peut pas être inférieure à et supérieure à . La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. établissement du second degré 50 % 90 % nécessités de service
En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être : modifiée de manière exceptionnelle
-
À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
-
Ou à la demande de votre administration, si les le justifient et après vous avoir consulté. nécessités du service
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration. au moins 1 mois à l'avance
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. l'indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT
|
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (≈ ) è 85 % |
|
90 % |
32/35 (≈ ) e 91 % |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
|
Nombre d'enfants |
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre et , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : 80 % 90 %
(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. En cas de temps partiel annualisé e
Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. frais de transport domicile - travail
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). 80 % 80 %
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
Si, , vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel. lors d'un congé de maladie
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. suspendue congé de maternité ou d'adoption congé de paternité et d'accueil d'un enfant
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. pendant une formation
Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : assimilées à des périodes de travail à temps plein
-
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
-
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
-
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
-
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux . mêmes qu'un agent à temps plein
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à . nombre de trimestres 1 782,00 €
Attention
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande . au moins 2 mois avant la date souhaitée
Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. en cas de motif grave
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel d'un enfant. à l'occasion de chaque naissance ou adoption
Le temps partiel par votre administration employeur. ne peut pas vous être refusé
En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel . jusqu'au 3 anniversaire de votre enfant
En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel . pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour. quotidien
-
Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit. hebdomadaire
-
Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours. cycle de travail
-
Dans un cadre : le service est organisé sur . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. annuel l'année civile
Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. par écrit
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans. accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée . que pour une année scolaire
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La période de temps partiel débute au 1 septembre. er
Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée à la fin : Toutefois, en cours d'année scolaire
-
D'un congé de maternité ou d'adoption
-
Ou d'un congé de naissance ou d'adoption de 3 jours
-
Ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
-
Ou d'un congé parental.
Sauf cas d'urgence, vous devez présenter, dans ce cas, votre demande de temps partiel . au moins 2 mois avant la date de début souhaitée
Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. nombre entier d'heures
La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent. nécessités de service
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. l'indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT
|
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (≈ ) è 85 % |
, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Toutefois, si vous percevez le SFT
|
Nombre d'enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : 80 %
. (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. En cas de temps partiel annualisé, e
Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. frais de transport domicile - travail
Vous pouvez . effectuer des heures supplémentaires
Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). nombre mensuel 80 % 80 %
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. suspendue congé de maternité ou d'adoption congé de paternité et d'accueil d'un enfant
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. pendant une formation
Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : assimilées à des périodes de travail à temps plein
-
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
-
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
-
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
-
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux . mêmes qu'un agent à temps plein
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à . nombre de trimestres 1 782,00 €
Attention
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande . au moins 2 mois avant la date souhaitée
Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. en cas de motif grave
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour nécessitant la présence d'une tierce personne . donner des soins à un proche atteint d'un handicap ou victime d'un accident ou d'une maladie grave
La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, un enfant à charge ou un . ascendant
Le temps partiel par votre administration employeur. ne peut pas vous être refusé
À savoir
Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du ou du . congé de proche aidant congé de solidarité familiale
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour. quotidien
-
Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit. hebdomadaire
-
Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours. cycle de travail
-
Dans un cadre : le service est organisé sur . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. annuel l'année civile
Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. par écrit
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. re
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans. accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée . que pour une année scolaire
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La période de temps partiel débute au 1 septembre. er
Vous devez présenter votre 1 demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. re
l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée lors de la survenance du handicap, de l'accident ou de la maladie. Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel . Toutefois, en cours d'année scolaire au moins 2 mois avant la date de début souhaitée
Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. nombre entier d'heures
La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent. nécessités de service
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. l'indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT
|
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (≈ ) è 85 % |
, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Toutefois, si vous percevez le SFT
|
Nombre d'enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : 80 %
. (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. En cas de temps partiel annualisé, e
Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. frais de transport domicile - travail
Vous pouvez . effectuer des heures supplémentaires
Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). nombre mensuel 80 % 80 %
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. suspendue congé de maternité ou d'adoption congé de paternité et d'accueil d'un enfant
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. pendant une formation
Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : assimilées à des périodes de travail à temps plein
-
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
-
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
-
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
-
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux . mêmes qu'un agent à temps plein
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à . nombre de trimestres 1 782,00 €
Attention
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande . au moins 2 mois avant la date souhaitée
Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. en cas de motif grave
Si vous êtes handicapé relevant de , vous pouvez demander à travailler à temps partiel l'obligation d'emploi après avis du médecin du travail.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour. quotidien
-
Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit. hebdomadaire
-
Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours. cycle de travail
-
Dans un cadre : le service est organisé sur . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. annuel l'année civile
Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. par écrit
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. re
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans. accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée . que pour une année scolaire
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La période de temps partiel débute au 1 septembre. er
Vous devez présenter votre 1 demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. re
Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. nombre entier d'heures
La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent. nécessités de service
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. l'indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT
|
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (≈ ) è 85 % |
, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Toutefois, si vous percevez le SFT
|
Nombre d'enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : 80 %
. (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. En cas de temps partiel annualisé, e
Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. frais de transport domicile - travail
Vous pouvez . effectuer des heures supplémentaires
Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). nombre mensuel 80 % 80 %
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. suspendue congé de maternité ou d'adoption congé de paternité et d'accueil d'un enfant
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. pendant une formation
Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : assimilées à des périodes de travail à temps plein
-
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
-
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
-
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
-
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux . mêmes qu'un agent à temps plein
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à . nombre de trimestres 1 782,00 €
Attention
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande . au moins 2 mois avant la date souhaitée
Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. en cas de motif grave
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. nécessités de service
En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et . motiver sa décision
Vous pouvez contester ce refus devant la . CCP
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour. quotidien
-
Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit. hebdomadaire
-
Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours. cycle de travail
-
Dans un cadre : le service est organisé sur . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. annuel l'année civile
Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. par écrit
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. re
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans. accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée . que pour une année scolaire
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La période de temps partiel débute au 1 septembre. er
Vous devez présenter votre 1 demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. re
Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. nombre entier d'heures
La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent. nécessités de service
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. l'indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT
|
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (≈ ) è 85 % |
|
90 % |
32/35 (≈ ) e 91 % |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
|
Nombre d'enfants |
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre et , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante : 80 % 90 %
. (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40
Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. En cas de temps partiel annualisé, e
Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. frais de transport domicile - travail
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). 80 % 80 %
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. suspendue congé de maternité ou d'adoption congé de paternité et d'accueil d'un enfant
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. pendant une formation
Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : assimilées à des périodes de travail à temps plein
-
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
-
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
-
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
-
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Congés
Vous avez droit aux . mêmes qu'un agent à temps plein
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à . nombre de trimestres 1 782,00 €
Attention
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande . au moins 2 mois avant la date souhaitée
Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. en cas de motif grave
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel d'un enfant. à l'occasion de chaque naissance ou adoption
Le temps partiel par votre administration employeur. ne peut pas vous être refusé
En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel . jusqu'au 3 anniversaire de votre enfant
En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel . pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour. quotidien
-
Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit. hebdomadaire
-
Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours. cycle de travail
Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. par écrit
L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans. accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. l'indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT
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Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
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60 % |
60 % |
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70 % |
70 % |
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80 % |
6/7 (≈ ) è 85 % |
, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Toutefois, si vous percevez le SFT
|
Nombre d'enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
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Par enfant en plus |
138,66 € |
Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. frais de transport domicile - travail
Vous pouvez . effectuer des heures supplémentaires
Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). nombre mensuel 80 % 80 %
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. suspendue congé de maternité ou d'adoption congé de paternité et d'accueil d'un enfant
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. pendant une formation
Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : assimilées à des périodes de travail à temps plein
-
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
-
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
-
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
-
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.
Congés
Vous avez droit aux . mêmes qu'un agent à temps plein
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à . nombre de trimestres 1 782,00 €
Attention
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande . au moins 2 mois avant la date souhaitée
Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. en cas de motif grave
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour nécessitant la présence d'une tierce personne . donner des soins à un proche atteint d'un handicap ou victime d'un accident ou d'une maladie grave
La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, votre partenaire de , votre concubin, un enfant à charge ou un . Pacs ascendant
Le temps partiel par votre administration employeur. ne peut pas vous être refusé
À savoir
Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du ou du . congé de proche aidant congé de solidarité familiale
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour. quotidien
-
Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit. hebdomadaire
-
Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours. cycle de travail
Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. par écrit
L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans. accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. re
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. l'indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT
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Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
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60 % |
60 % |
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70 % |
70 % |
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80 % |
6/7 (≈ ) è 85 % |
, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Toutefois, si vous percevez le SFT
|
Nombre d'enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. frais de transport domicile - travail
Vous pouvez . effectuer des heures supplémentaires
Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). nombre mensuel 80 % 80 %
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. suspendue congé de maternité ou d'adoption congé de paternité et d'accueil d'un enfant
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. pendant une formation
Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : assimilées à des périodes de travail à temps plein
-
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
-
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
-
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
-
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.
Congés
Vous avez droit aux . mêmes qu'un agent à temps plein
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à . nombre de trimestres 1 782,00 €
Attention
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande . au moins 2 mois avant la date souhaitée
Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. en cas de motif grave
Si vous êtes handicapé relevant de , vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail. l'obligation d'emploi
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour. quotidien
-
Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit. hebdomadaire
-
Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours. cycle de travail
Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. par écrit
L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans. accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. re
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la . CCP
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération. l'indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT
|
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
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80 % |
6/7 (≈ ) è 85 % |
, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge : Toutefois, si vous percevez le SFT
|
Nombre d'enfants |
Montant minimum du SFT |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. frais de transport domicile - travail
Vous pouvez . effectuer des heures supplémentaires
Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). nombre mensuel 80 % 80 %
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein. En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. suspendue congé de maternité ou d'adoption congé de paternité et d'accueil d'un enfant
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. pendant une formation
Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : assimilées à des périodes de travail à temps plein
-
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
-
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
-
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
-
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.
Congés
Vous avez droit aux . mêmes qu'un agent à temps plein
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à . nombre de trimestres 1 782,00 €
Attention
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande . au moins 2 mois avant la date souhaitée
Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. en cas de motif grave
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. nécessités de service
En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et . motiver sa décision
Vous pouvez contester ce refus devant la . CCP
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour. quotidien
-
Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit. hebdomadaire
-
Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours. cycle de travail
Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel. par écrit
L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans. accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. re
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande . au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
Votre rémunération brute (, primes et indemnités et et si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail. traitement indiciaire indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT
|
Temps de travail |
Rémunération |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
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70 % |
70 % |
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80 % |
6/7 (≈ ) è 85 % |
|
90 % |
32/35 (≈ ) e 91 % |
Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
|
Nombre d'enfants |
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. frais de transport domicile - travail
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). 80 % 80 %
Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Carrière et formation
Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein. suspendue congé de maternité ou d'adoption congé de paternité et d'accueil d'un enfant
Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. pendant une formation
Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes : assimilées à des périodes de travail à temps plein
-
Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
-
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
-
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
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Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.
Congés
Vous avez droit aux . mêmes qu'un agent à temps plein
Retraite
Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à . nombre de trimestres 1 782,00 €
Attention
En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande . au moins 2 mois avant la date souhaitée
Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. en cas de motif grave
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Textes de référence
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 34 à 42 - Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Article 21 - Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 32 à 38 - Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE)
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
Articles 10 à 19 - Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics
Article 7