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Vous pouvez obtenir gratuitement une copie ou un extrait d’un acte de décès. La copie contient les informations relatives à la personne concernée, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Besoin d’un acte de décès ? Comment faire sa demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

En ligne

Faites votre demande en ligne en quelques minutes et recevez votre acte par voie postale dans le plus brefs délais.

Les demandes réalisées via notre site sont directement traitées par le service de l’Etat Civil. Gérez et suivez en temps réel toutes vos démarches en ligne depuis l’espace personnel.

Par courrier

Vous devez adresser un courrier au service population de la Mairie en mentionnant le nom et le prénom du défunt, la date de décès accompagné vos justificatifs, d’une enveloppe timbrée indiquant l’adresse de retour.

Sur place

Vous devez vous présenter au guichet du service population en présentant vos justificatifs. L’acte vous sera délivré immédiatement.

Pièces à fournir

  • Enveloppe timbée indiquant l’adresse de retour (demande par courrier)
  • Photocopie de la pièce d’identité

Infos contact

Service à la population

Heure d’ouverture : Lundi, Mardi et Jeudi 8 h-13 h /14 h-17 h Mercredi 7 h 30 – 13 h 30 Vendredi 8 h – 13 h

05 90 23 09 00

11 Rue Joffre
97160 Le Moule

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